Il est trop tôt pour dire si la future «franchise-santé» du Québec enfreindra ou non la Loi canadienne sur la santé, qui exige la gratuité des soins dispensés dans le réseau public.
Le premier ministre Jean Charest a dit mercredi qu'il fallait d'abord mener à bien ce projet au Québec, avant de déterminer si l'initiative de son gouvernement passera le test de la loi fédérale.
La veille, dans le budget 2010-2011, le ministre des Finances, Raymond Bachand, annonçait que le gouvernement voulait imposer aux contribuables une franchise annuelle sur les soins de santé.
Ainsi, une fois l'an, les contribuables devront acquitter une facture qui variera selon le nombre de visites médicales effectuées.
Lors d'un point de presse mercredi, en marge d'une allocution devant la Chambre de commerce de Québec, M. Charest a confirmé la décision du gouvernement d'aller en ce sens, en notant qu'il restait cependant à définir les modalités.
A partir de là, la discussion doit se faire entre Québécois, a-t-il dit, et par la suite le gouvernement verra, s'il y a lieu, à entreprendre des pourparlers avec le gouvernement fédéral.
Mais selon lui, la franchise-santé ne constituera pas une brèche au principe de la gratuité des soins de santé.
Il s'agit là, a-t-il fait valoir, d'un moyen d'assurer un meilleur financement du système de santé et de le rendre plus performant.