Le gouvernement Charest déposera aujourd'hui un projet de loi établissant des «balises» afin d'encadrer les demandes d'accommodement dans l'administration publique.

Les libéraux ont décidé d'aller plus loin que ce qu'ils avaient annoncé au cours des dernières semaines. Le gouvernement s'était contenté jusqu'à maintenant de promettre de «clarifier» la question du port du niqab. Il avait annoncé son intention après avoir expulsé d'un cours de francisation une femme d'origine égyptienne qui refusait d'enlever son voile intégral.

 

Opération délicate

Le projet de loi qui sera déposé par la ministre de la Justice, Kathleen Weil, vise à «établir les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements».

L'opération sera délicate. L'automne dernier, sa collègue de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, avait soulevé la controverse avec le projet de loi 16. Celui-ci demandait à tout organisme public d'adopter une «politique de gestion de la diversité culturelle».

Plusieurs groupes, dont le Conseil du statut de la femme et le Syndicat de la fonction publique, craignaient que cette loi n'entraîne des dérapages en matière d'accommodement. Ce projet de loi est disparu du feuilleton depuis.

La RAMQ blâmée

Le gouvernement présente ses «balises» une semaine après la publication d'un avis de la Commission des droits de la personne au sujet des pratiques de la Régie de l'assurance-maladie du Québec en matière d'accommodements.

Selon la Commission, la société d'État n'a pas à accéder à la demande d'une musulmane qui porte le voile intégral - burqa ou niqab - et qui demande que son identité soit confirmée par une femme. La RAMQ acquiesçait pourtant à la demande chaque fois qu'elle lui était faite, c'est-à-dire une dizaine de fois par année. Elle a promis de se conformer à l'avis.

Le Parti québécois reproche depuis des mois au gouvernement Charest de ne pas avoir créé de balises pour guider les gestionnaires publics dans leurs décisions en matière d'accommodement. Il réclame l'adoption d'une charte de la laïcité qui, par exemple, interdirait le port de signes religieux ostentatoires chez les employés de l'État.