Le député Jean D'Amour plaide coupable

«Lorsque j'ai reçu le constat, soit je décidais... (Collaboration spéciale Marc Larouche)

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«Lorsque j'ai reçu le constat, soit je décidais de le contester et qu'on en parle encore dans les médias durant des mois, ou je paie l'amende et on passe à autre chose. J'ai choisi cette dernière option», déclare Jean D' Amour, ajoutant agir ainsi pour tourner la page.

Collaboration spéciale Marc Larouche

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(Québec) Le député libéral Jean D'Amour voulait «tourner la page» en plaidant coupable à une infraction à la loi sur le lobbyisme. Il a plutôt relancé le débat sur l'éthique à Québec.

L'Action démocratique du Québec réclame sa démission, alors que le Parti québécois demande son expulsion du caucus libéral. Mais le gouvernement Charest passe l'éponge.Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a envoyé un constat d'infraction à Jean D'Amour lundi, à peine une semaine après avoir reçu un rapport d'enquête du commissaire au lobbyisme.

M.D'Amour n'a pas contesté l'accusation pénale et a payé l'amende de 500$, plus les frais de 138$, «afin de mettre un terme définitif à cette affaire» et «tourner la page». En conférence de presse à Rivière-du-Loup hier, il a dit avoir «toujours agi de bonne foi» et n'avoir «jamais eu l'intention de contrevenir sciemment à la loi». Il entend rester député de Rivière-du-Loup.

Les actes reprochés à Jean D'Amour remontent au 10 février 2009, alors qu'il travaillait pour la firme d'ingénierie BPR. Il a fait du lobbyisme auprès d'un «titulaire de charge publique» de Rivière-du-Loup, violant ainsi la règle «d'après-mandat» prévue à la loi. Un ex-maire peut exercer des activités de lobbyisme auprès d'élus ou de fonctionnaires de sa municipalité seulement deux ans après la fin de son mandat.

M.D'Amour a démissionné de son poste de maire de Rivière-du-Loup en 2007 pour se présenter aux élections générales provinciales, en mars de la même année. Battu par Mario Dumont, il a ensuite travaillé pour la firme BPR à titre de directeur du développement des affaires, dans le Bas-Saint-Laurent. Il a quitté ses fonctions le printemps dernier, lorsqu'il est devenu candidat du PLQ aux élections partielles dans Rivière-du-Loup. Il a été élu le 22 juin.

La semaine dernière, le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales un rapport d'enquête sur les activités de lobbyisme de BPR dans le Bas-Saint-Laurent. Il a constaté pas moins de 84 violations à la Loi sur le lobbyisme commises par 16 représentants de la firme. Il ne nommait pas les personnes visées, car la loi l'en empêche.

Sur les 84 manquements constatés, 27 pourraient faire l'objet de poursuites puisque le délai de prescription d'un an n'était pas écoulé dans leur cas, a noté le commissaire. Le Directeur des poursuites a fait vite dans le cas de Jean D'Amour, puisque le délai allait expirer le 10 février.

L'opposition demande au gouvernement de sanctionner son député. «Ce que M.D'Amour essaie de faire, c'est: je paie 500$, je passe go, et je récupère mon siège. Ce n'est pas une partie de Monopoly, l'Assemblée nationale, a lancé la leader parlementaire adjointe du PQ, Agnès Maltais. Ce n'est pas un billet de stationnement que M.D'Amour a reçu. Ce n'est pas: on paye et, après ça, c'est oublié.»

Selon elle, «M.Charest ne doit pas tolérer» que Jean D'Amour soit membre de son caucus, puisqu'il a enfreint une loi importante en matière d'éthique. Comme le délai de prescription d'un an empêche des poursuites pour plusieurs violations, le PQ veut connaître le nombre et la nature de toutes les infractions qu'aurait commises M.D'Amour. «Comment juger du fait qu'il puisse demeurer député de Rivière-du-Loup si on ne sait pas ce qu'il a fait?» s'est-elle demandé.

Le chef adéquiste Gérard Deltell réclame quant à lui la tête de M.D'Amour. «M.Charest doit exiger sa démission. Il doit mettre ses culottes. C'est pour lui un test de transparence et d'éthique. Jean D'Amour ne mérite plus la confiance des citoyens», a-t-il affirmé.

Selon le whip en chef du gouvernement, Pierre Moreau, la réaction de l'opposition est «largement exagérée». Le constat d'infraction concerne la violation d'une règle d'après-mandat à titre de maire de Rivière-du-Loup et les faits reprochés sont antérieurs à son élection comme député, a-t-il fait valoir. M.D'Amour était toutefois président du PLQ au moment des faits. «Je constate que M.D'Amour n'a enfreint aucune des obligations qui lui échoient à titre de député et, à cet égard, je n'ai pas de recommandation à faire ou de geste à faire qui soit une sanction à l'égard de M.D'Amour.»

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