Devant la dérive quant au respect des règles de saine gestion à Montréal, le gouvernement Charest demandera à toutes les villes de se doter d'un code d'éthique. Un projet de loi en ce sens sera déposé avant la fin de l'année, a indiqué hier la ministre Nathalie Normandeau.

La responsable des Affaires municipales a annoncé la création d'un comité ad hoc qui relèvera de la Commission municipale et aura le mandat de recommander au gouvernement «des mesures et des mécanismes afin de préciser les règles d'éthique au sein de l'ensemble des municipalités et des organismes municipaux». La direction du groupe a été confiée à Florent Gagné, ancien sous-ministre des Affaires municipales qui a aussi été à la barre de la Sûreté du Québec.

 

Le comité doit faire ses recommandations le 30 juin. «Elles devront se transformer en changements législatifs, qui seront présentés à l'automne 2009, pour être mis en oeuvre en 2010», a expliqué Mme Normandeau au cours d'une entrevue avec La Presse.

Dans le projet de loi omnibus prévu pour la fin de la session, en juin, Québec satisfera à une demande du maire Gérald Tremblay - les sociétés paramunicipales ne pourront plus changer de statut, se transformer en organismes à but non lucratif, sans l'aval de la ville. Cette mutation est à l'origine des déboires de la SHDM, devenue société privée en janvier 2007.

Un code d'éthique

Pour la ministre, il est clair que la principale proposition sera de demander aux villes d'adhérer à un code d'éthique. De rares municipalités, comme Laval et Sherbrooke, en ont un, dit-elle.

«Toutes les municipalités devront en avoir un. On peut difficilement passer à côté compte tenu du flou qu'on observe entre la moralité et la légalité. Des élus font des gestes qui ne sont pas illégaux mais qui sont tout à fait discutables sur le plan moral», a soutenu la ministre.

Pour elle, il est clair que les déboires de Montréal ont été le déclencheur de cette initiative.

En revanche, il n'a jamais été question de mettre la métropole sous tutelle, en dépit des problèmes de l'administration Tremblay. «C'est arrivé très rarement. Quand on recourt à la tutelle, c'est qu'on a démontré que la ville est bloquée, qu'il n'y a plus de décisions qui se prennent. Souvent, il y a des démissions massives au conseil. On est bien, bien loin de ça», a insisté Mme Normandeau.

Elle ne veut pas commenter les communications manifestement difficiles entre le directeur de la Ville de Montréal, le vérificateur général et le maire Tremblay. «Comme ministre, je n'ai pas de prise là-dessus», a-t-elle résumé.

Au passage, elle a relevé que la critique péquiste, Carole Poirier, a erré quand elle a soutenu que le Ministère était présent aux réunions du conseil de Montréal et que, par conséquent, Québec aurait dû savoir que la SHDM allait devenir un organisme privé. Un représentant du Ministère assiste parfois aux réunions, mais pas systématiquement comme l'a dit Mme Poirier, a assuré la ministre. À la réunion du 18 juin 2007, quand la SHDM regroupée est devenue privée, personne du Ministère n'était présent.