Charest a baissé la barre pour Pierre Arcand

C'est pour tenir compte du cas de Pierre Arcand, ministre des Relations internationales, que le gouvernement Charest a baissé la barre dans ses directives sur les conflits d'intérêts des ministres. On entend permettre désormais qu'une firme où un membre du gouvernement détient des intérêts puisse faire affaire avec son propre ministère.

Nommé ministre en décembre dernier, M. Arcand détient 38% des actions de Métromédia Plus, une firme spécialisée dans les panneaux publicitaires placés dans les réseaux de transports en commun à Montréal. Or cette firme est susceptible d'obtenir des contrats des organismes publics - les publicités des différents organismes ou ministères, même si celui des Relations internationales ne lance que très rarement de telles campagnes de publicité. Au cabinet du premier ministre Charest, on faisait valoir hier que ces mandats sont distribués par des intermédiaires, des firmes responsables du placement média.Pour Raymond Bachand, ministre des Finances, l'entreprise de M. Arcand «ne fait jamais affaire directement avec le gouvernement». Toute la semaine, le gouvernement Charest a refusé d'identifier le ministre pour lequel les directives sur les conflits d'intérêts avaient été ajustées à la baisse. Les avoirs de M. Arcand sont dans une fiducie sans droit de regard - mais quand on possède le tiers d'une entreprise, on ne peut pas feindre d'ignorer qu'il y a intérêts, a relevé hier la chef péquiste, Pauline Marois.

À son époque, un élu était tenu de vendre ses intérêts sitôt qu'il détenait plus de 5% du capital-actions d'une entreprise, a-t-elle rappelé.

Un commissaire à l'éthique «le plus tôt possible»

Hier, une conférence de presse sur un transfert de 1 milliard en six ans du gouvernement fédéral vers Québec pour la formation des sans-emploi a été occultée par l'omniprésent débat sur l'éthique gouvernementale.

Le premier ministre Jean Charest a laissé échapper qu'un projet de loi instituant un code d'éthique pour les élus et instituant un «commissaire à l'éthique» serait déposé avant l'été. Puis il s'est ravisé, soulignant que Québec procéderait «le plus tôt possible». Ce commissaire à l'éthique aurait des pouvoirs d'enquête et aurait à conseiller le gouvernement. Mais le gouvernement veut qu'au préalable il y ait entente à l'Assemblée nationale sur le code d'éthique, ce qui est loin d'être acquis.

Selon Pauline Marois, le gouvernement devrait tout simplement annuler la nouvelle version de ses directives émise début mars. En discutant avec l'opposition, on pourrait rapidement, dans un premier temps, en arriver au choix d'un «commissaire à l'éthique» qui serait approuvé par un vote d'au moins les deux tiers des élus à l'Assemblée nationale. C'est ce dernier qui aurait à établir le code d'éthique pour les élus, propose-t-elle. Selon le PQ, tout pourrait être en place pour l'ajournement des travaux pour l'été, avant la Saint-Jean.

À quelques reprises, le premier ministre a évoqué, sans la citer, la répartie stupéfiante de Mme Marois qui, à la fin du film sur Bernard Landry, À hauteur d'homme, avait promis que le PQ allait «brasser de la marde» dans l'opposition à l'Assemblée nationale. Selon M. Charest, les sorties répétées du PQ sur les questions d'éthique depuis deux semaines montrent surtout un intérêt à soulever des controverses sans égard aux faits.

Le leader parlementaire, Jacques Dupuis, s'est inspiré plus carrément de la sortie de Mme Marois. Il a repris directement le terme sur le parquet de l'Assemblée nationale: «Ce n'est pas de la marde... comme vous venez de le dire», a-t-il répliqué aux adversaires qui ironisaient devant les engagements du gouvernement en matière d'éthique.

M. Charest a eu à s'expliquer, lui qui permet à une firme détenue par un ministre de faire affaire avec son ministère. Ces dispositions sont interdites dans le code d'éthique au gouvernement fédéral, «à moins que le commissaire à l'éthique n'en décide autrement», a relevé M. Charest qui comparait cette semaine les directives de Québec à ce qui se faisait au fédéral et en Ontario.

Or, en vertu des règles en Ontario, a rappelé Mme Marois, M. Charest aurait dû divulguer dès le premier jour qu'il recevait une allocation forfaitaire de 75 000$ par année du Parti libéral. M. Charest refuse que ce revenu soit à déclaration obligatoire, dans les nouvelles directives. «On ne l'a su que l'an passé... par un communiqué, c'est ordinaire», a noté la chef péquiste.