Un juge ontarien a annulé les efforts du gouvernement provincial visant à réduire la taille du conseil municipal de Toronto en pleine élection, affirmant que cette mesure violait les droits constitutionnels.
Dans une décision rendue tôt lundi matin, le juge de la Cour supérieure Edward Belobaba a déclaré que le premier ministre Doug Ford et les progressistes-conservateurs avaient porté atteinte à la liberté d'expression des candidats et des électeurs en vertu de la Charte des droits et libertés, le mois dernier.
Le projet de loi 5 réduisait la taille du conseil municipal de Toronto de 47 à 25 sièges, en dépit du fait que la campagne pour les élections du 22 octobre était déjà en cours.
Le juge Belobaba a vivement critiqué le projet de loi dans sa décision.
« Il n'y a aucune preuve que d'autres options ou approches ont été envisagées ou qu'une consultation a eu lieu, a-t-il écrit. Il semble que le projet de loi 5 ait été adopté à la hâte pour entrer en vigueur au milieu des élections municipales, sans trop réfléchir, plus pour déranger que par principe. »
Le juge Belobaba a accepté les arguments des avocats de la ville, affirmant que la réduction du nombre de conseillers en pleine élection est « discriminatoire et arbitraire » et a violé la charte.
En annonçant le projet de loi, Doug Ford avait fait valoir que cette décision améliorerait le processus décisionnel du conseil, où il a déjà servi pendant un mandat. Il avait également déclaré que la décision permettrait d'économiser 25 millions.
Doug Ford a déclaré lundi matin qu'il commenterait la décision du tribunal plus tard dans la journée.
« J'aurai plus à dire à ce sujet à midi, a déclaré M. Ford sur les médias sociaux. Restez à l'écoute. »
Le projet de loi 5 a également annulé les élections prévues pour le poste de chef de conseil dans les municipalités régionales de Muskoka, Peel, York et Niagara, les transformant en rôles nommés. Le juge Belobaba a précisé que sa décision n'a pas d'impact sur cet aspect du projet de loi.