Taxation des géants du web: Québec agira malgré l'«absence» d'Ottawa

Carlos Leitão passera de la parole aux actes en matière d'encadrement du commerce électronique. Le budget qu'il déposera la semaine prochaine à Québec contiendra une série de mesures pour légiférer «dans les limites» de ce que le gouvernement provincial peut faire, malgré l'« absence de volonté » d'Ottawa dans ce domaine.

Le ministre des Finances annoncera des mesures afin de percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ) auprès des géants numériques étrangers comme Netflix, ont confirmé à La Presse deux sources gouvernementales de haut niveau. « On est déterminés à agir. Il y aura des actions à court et à long terme », a-t-on indiqué.

Les mesures prévues dans le budget du 27 mars - le dernier de Carlos Leitão avant les élections -s'inspireront de celles présentées dans le Plan d'action pour assurer l'équité fiscale. Ce document, publié par le ministère des Finances en novembre dernier, détaillait les trois objectifs principaux de Québec : 

• percevoir la TVQ sur les services et les biens incorporels provenant de l'étranger ;

• percevoir la TVQ sur les biens corporels provenant de l'étranger ;

• percevoir la TVQ sur les biens (corporels et incorporels) et les services provenant du reste du Canada.

PRÉSENCE AU QUÉBEC

Le coeur de la réforme touchera les entreprises étrangères qui n'ont pas de présence physique significative au Québec, comme Amazon ou Netflix, mais qui y réalisent tout de même des ventes importantes.

À l'heure actuelle, ces géants ne sont pas tenus de percevoir les taxes de vente. Le gouvernement table plutôt sur l'« autocotisation » des Québécois qui achètent leurs biens et services sur le web, un système inefficace qui produit des revenus faméliques pour le fisc.

Dans son rapport de novembre, Québec estimait à 270 millions de dollars les pertes fiscales encourues l'an dernier par ce mode de fonctionnement. Cette situation vient aussi désavantager les détaillants québécois qui vendent leurs produits en ligne et qui sont tenus, eux, de facturer les taxes aux consommateurs. Le président des magasins Simons a mené une campagne musclée pour dénoncer cette iniquité l'automne dernier.

« TAXE NETFLIX »

Carlos Leitão a proposé en novembre dernier une « stratégie coordonnée » à Ottawa afin d'imposer la TVQ et la taxe sur les produits et service (TPS) aux fournisseurs web étrangers. Il a même interpellé son homologue fédéral Bill Morneau dans une lettre officielle.

Le gouvernement de Justin Trudeau a toutefois fermé la porte à cette possibilité jusqu'à tout récemment, en clamant qu'il ne voulait pas créer de « taxe Netflix ».

« Jusqu'à présent, sur ces axes-là, on n'a pas perçu une volonté de collaboration du fédéral, a indiqué une source gouvernementale à Québec, qui a requis l'anonymat. Ça limite nos actions précisément sur ces axes-là, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de voies de passage. »

Le fait qu'Ottawa s'obstine à parler d'une « taxe Netflix » suscite néanmoins une bonne dose d'incompréhension au ministère des Finances à Québec. « Ils nous revenaient tout le temps en disant qu'on veut créer une taxe Netflix, alors qu'on veut simplement s'assurer que la TPS et la TVQ sont perçues, de la même façon que pour les détaillants qui vendent la même chose au Québec, comme Vidéotron », a-t-on fait valoir.

BOULET POLITIQUE

Le dossier de Netflix est devenu un boulet politique pour le gouvernement Trudeau ces derniers mois, en particulier pour la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly.

Le congé fiscal accordé à ce géant américain de la télédiffusion prive le fisc d'environ 100 millions par année, selon nos informations. Le traitement préférentiel accordé aux GAFA - acronyme désignant les géants Google, Apple, Facebook et Amazon - vient creuser encore davantage les pertes fiscales d'Ottawa et des provinces.

M^me Joly, qui ne jugeait pas la situation problématique, a changé son fusil d'épaule la semaine dernière. En entrevue au Devoir, elle a dénoncé une « totale iniquité » dans la répartition des bénéfices générés par les GAFA au Canada. Le ministre des Finances Bill Morneau s'est ensuite dit prêt à étudier « avec prudence » une possible taxation cette semaine, pendant le sommet du G20.

ÉLECTORALISME ?

Ce revirement pourrait s'expliquer entre autres par des raisons électoralistes, selon une source bien connectée à Ottawa. La question de la « taxe Netflix » a causé un vif mécontentement au Québec, où les milieux culturel et politique ont unanimement dénoncé la position fédérale.

Or, le Parti libéral du Canada a perdu des plumes dans les sondages ces dernières semaines, à la suite des déboires de Justin Trudeau en Inde. L'électorat québécois est depuis courtisé avec une ardeur renouvelée par le Parti conservateur, qui pourrait en outre profiter des déchirements au Bloc québécois.

« La perception est très négative pour les libéraux du côté de la taxation, a-t-on expliqué. Ils savent que la pression est forte. »

Ottawa emboîtera-t-il le pas à Québec en matière de taxation ? Chose certaine, le contexte international apparaît depuis peu plus favorable à une telle manoeuvre. L'enjeu de la taxation des GAFA a fait l'objet de discussions cette semaine au G20 et l'Union européenne a annoncé son intention de taxer ces entreprises à hauteur de 5 %.

Nos sources font par ailleurs valoir que Québec avait déjà fait la preuve de sa capacité à agir de façon autonome en matière d'encadrement du commerce électronique, en signant des ententes avec Uber et Airbnb.

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Retour du balancier pour les entreprises

Aide aux PME, soutien à l'investissement : le budget que déposera mardi le ministre des Finances Carlos Leitão contiendra une série de mesures pour satisfaire les entreprises. L'annonce cette semaine de modifications à la Loi sur les normes de travail, susceptibles de coûter de 610 à 690 millions aux entreprises, vient accroître la pression pour jeter du lest pour les entrepreneurs. Des sources fiables indiquent que le budget de la semaine prochaine contiendra plusieurs mesures pour alléger de nouveau le fardeau fiscal des PME. Québec accepte notamment de modifier la déduction pour les manufacturiers dans le but de prolonger une mesure déjà annoncée pour l'amortissement accéléré des équipements. Des mesures sont à prévoir pour appuyer les efforts des entreprises pour favoriser la bonne forme physique de leurs employés.

- Denis Lessard, La Presse