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Le NPD somme Trudeau de dévoiler «l'entente» avec l'Agence du revenu du Canada

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Le premier ministre Justin Trudeau

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(Ottawa) Le Nouveau Parti démocratique (NPD) exige de connaître les détails de «l'entente» intervenue entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le directeur parlementaire du budget (DPB), en vertu de laquelle une énorme quantité de données fiscales lui sera transmise de façon confidentielle d'ici la fin du mois.

À la suite d'un article de La Presse publié lundi, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que l'ARC avait «conclu une entente avec le DPB» afin de lui acheminer les informations au plus tard le 28 février. Ces chiffres, que le DPB Jean-Denis Fréchette réclamait depuis cinq ans, devraient lui permettre de calculer le manque à gagner d'Ottawa en raison des impôts non perçus, une mesure aussi appelée «écart fiscal».

Le député néo-démocrate Guy Caron a envoyé hier une lettre au bureau de Justin Trudeau pour en apprendre davantage sur les ramifications de cet accord. «Par souci de transparence et dans l'intérêt commun, nous demandons de consulter l'entente conclue entre l'ARC et le DPB», a-t-il indiqué dans sa missive, que La Presse a obtenue.

Cinq ans de travail

Le DPB, dont la fonction est de fournir une analyse indépendante des finances publiques fédérales, réclamait depuis 2012 d'obtenir les données de l'ARC. Le manque à gagner du gouvernement fédéral pourrait atteindre 48 milliards chaque année, selon une étude du Conference Board, mais aucune étude exhaustive n'a jamais été réalisée sur le sujet.

Selon nos informations, le DPB devrait recevoir un premier lot de données de l'ARC dès vendredi, et le reste des chiffres demandés dans deux semaines. Pendant un comité de travail du Sénat, hier matin, Jean-Denis Fréchette a reçu les félicitations de plusieurs sénateurs - libéraux et conservateurs - pour avoir mené cette longue croisade afin d'obtenir les chiffres de l'ARC.

M. Fréchette s'est dit «optimiste», mais aussi «prudent», devant la tournure favorable des évènements depuis lundi.

Volonté de l'ARC

Au cabinet de la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier, un porte-parole a réitéré hier soir la volonté de l'ARC de collaborer entièrement avec le DPB. «L'Agence a été en communication continue avec le DPB et a notamment discuté de la présentation des données afin de faciliter leur réception et leur analyse par le personnel du DPB.»

L'attaché de presse a précisé que ces données seraient transmises «en respectant ses obligations concernant la confidentialité des Canadiennes et des Canadiens». 

Les renseignements qui seront transmis au DPB incluront «les données T1 liées au T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) et au T3, les données T2 liées au T1135 et aux vérifications, ainsi que les regroupements des données T1135 et RC438 (Déclaration des télévirements)» ainsi que «les regroupements des données T1, T2 et T3», a spécifié ce porte-parole.




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