Le gouvernement Trudeau tient mordicus à légaliser la marijuana à compter du 1er juillet 2018, mais son projet de loi visant à combattre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue comporte de sérieuses lacunes, estime le sénateur conservateur Claude Carignan.

Dans son projet de loi C-46, qui vise à créer de nouvelles infractions criminelles pour la conduite avec les facultés affaiblies, le gouvernement Trudeau donne de nouveaux pouvoirs aux policiers pour faire passer des alcootests aléatoires à tout conducteur de véhicule routier, mais il ne comporte aucune mesure semblable permettant des tests aléatoires pour débusquer les conducteurs qui auraient les facultés affaiblies par la drogue.

Pis encore, selon le sénateur Carignan, le gouvernement Trudeau n'a pas cru bon non plus d'imposer des tests aléatoires pour les pilotes d'avions ou de bateaux ou encore les mécaniciens de trains et les chauffeurs d'autobus ou d'autocars.

Dans un discours prononcé hier au Sénat, M. Carignan s'est dit estomaqué de constater de telles omissions dans un projet de loi censé être complémentaire au projet de loi C-45, qui est également à l'étude à la Chambre haute.

« J'ai été étonné de constater que le gouvernement veut élargir le pouvoir de contrôle aléatoire des policiers à la seule présence de l'alcool chez les conducteurs, et non pas de la présence de la drogue. Comment expliquer qu'un projet de loi étant consécutif à la légalisation du cannabis fasse complètement abstraction des contrôles aléatoires pour la présence de drogue ? », s'est demandé le sénateur Carignan.

« RESSERRER LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS PUBLICS »

Ces lacunes sont d'autant plus graves, selon lui, que le Bureau de la sécurité des transports du Canada, dans son rapport sur un accident d'avion survenu en 2015 en Colombie-Britannique rendu public le 2 novembre, soulignait que le pilote présentait un fort taux d'alcool. Deux personnes ont perdu la vie à la suite de cet accident.

M. Carignan a aussi souligné l'exemple d'un train de passagers transportant 330 personnes qui a happé et tué deux employés s'affairant à des travaux sur la voie ferrée en 2016 à Philadelphie. Le rapport d'enquête a démontré que le mécanicien de train avait les facultés affaiblies par la marijuana et on a aussi relevé la présence de cocaïne dans le corps des travailleurs tués.

« Ces deux exemples démontrent à eux seuls l'importance de resserrer la sécurité dans les transports publics », a soutenu le sénateur, qui compte proposer des amendements au projet de loi du gouvernement Trudeau.

« À mon avis, lorsque la sécurité du public est en jeu ou qu'un accident occasionné par un pilote d'avion, un ingénieur de train, un pilote de bateau, ou tout véhicule de transport public risque de créer un événement catastrophique, la mise en place de contrôles aléatoires de détection des drogues est essentielle. Il est primordial que C-46 introduise des tests aléatoires de drogues, au minimum pour ce type de véhicules et de moyens de transport », a ajouté M. Carignan.

Outre les tests aléatoires pour l'alcool, le projet de loi C-46 va créer trois nouvelles infractions concernant la conduite avec facultés affaiblies, soit avoir conduit un véhicule moteur avec un taux de plus de 5 nanogrammes par millilitre (ng/ml) de THC dans le sang, avoir conduit un véhicule moteur avec un taux sanguin de THC inférieur à 5 ng/ml mais supérieur à 2 ng/ml et, enfin, avoir conduit un véhicule moteur avec des taux sanguins d'au moins 2,5 ng/ml de THC et 50 mg/ml (0,5 %) d'alcool.

La Chambre des communes a ajourné ses travaux mercredi soir. Les députés seront de retour dans la capitale fédérale le 29 janvier.