Ralph Goodale défend en comité le projet de loi antiterroriste

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Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, est venu défendre jeudi en comité parlementaire son projet de loi destiné à réparer les «lacunes» de la Loi antiterroriste adoptée par le précédent gouvernement conservateur en 2015.

Témoignant devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale des Communes, M. Goodale a notamment soutenu que le projet de loi libéral clarifierait les dispositions très vagues interdisant actuellement la «promotion du terrorisme», qui seraient, selon lui, «pour ainsi dire inapplicables».

Le projet de loi, déposé en juin dernier, vise à modifier des dispositions de la Loi antiterroriste des conservateurs, comme les libéraux l'avaient promis en campagne électorale.

Le projet de loi C-59 limiterait - sans les éliminer - les pouvoirs qui permettent aux services secrets canadiens d'intervenir afin de perturber les complots terroristes pendant qu'ils sont au stade de la planification. Le gouvernement souhaite maintenant s'assurer que ces pouvoirs respectent la Charte canadienne des droits et libertés.

Les libéraux veulent aussi baliser davantage les activités des agences fédérales au chapitre des grands ensembles de données, et d'accroître les contrôles extérieurs.

L'opposition vient des deux côtés du spectre: les conservateurs accusent le gouvernement de ne pas aller assez loin pour lutter contre le terrorisme, alors que les néo-démocrates l'accusent de ne pas aller assez loin pour expurger la loi actuelle de ses irritants, et ils suggèrent de l'abroger. Le ministre Goodale a soutenu jeudi que la Loi antiterroriste est tellement liée à d'autres législations que son abrogation pure et simple équivaudrait à «reconstituer des oeufs brouillés».

Des opposants dans la société civile soutiennent que le projet de loi pourrait encore être amélioré afin de protéger davantage les libertés individuelles et le droit à la vie privée, pour ne pas sombrer dans une surveillance de masse de l'État.

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale des Communes entendra la semaine prochaine le point de vue des représentants d'Amnistie internationale Canada, du Commissariat à la protection de la vie privée et de l'Association canadienne des libertés civiles, notamment.




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