Bilinguisme des juges: Singh désavoue la tradition néo-démocrate, puis clarifie

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Le chef du NPD Jagmeet Singh

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le nouveau chef néo-démocrate Jagmeet Singh y est allé d'un semblant de rétropédalage, mercredi en fin d'après-midi, après avoir désavoué quelques heures auparavant la position traditionnelle de son parti sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada (CSC).

Le leader a lancé un pavé dans la mare mercredi en affirmant que le bilinguisme ne devrait pas ajouter un obstacle supplémentaire aux juristes autochtones qui souhaitent accéder au banc du plus haut tribunal au pays.

«Dans notre pays, on doit avoir des juges bilingues. Ce sont nos valeurs, et ce sont nos politiques. Mais si quelqu'un est de la communauté autochtone et parle une autre langue autochtone, on doit comprendre ça et on ne doit pas avoir des barrières pour lui ou elle», disait-il.

Un journaliste interloqué lui a demandé si cela signifiait, par exemple, qu'un juge qui parlerait innu et français, mais pas anglais, se qualifierait comme candidat pour la Cour suprême. «Je sais, c'est une situation nouvelle, mais je pense que oui», a confirmé M. Singh.

Les propos du nouveau chef ont vraisemblablement ébranlé les colonnes du parti. Car cette position est en totale contradiction avec les projets de loi sur le bilinguisme des juges qu'ont portés nombre de députés au fil des ans, dont François Choquette et Yvon Godin.

L'ancien élu acadien, qui se trouvait à être de passage à Ottawa, mercredi, a dit croire que le nouveau capitaine du Nouveau Parti démocratique (NPD) avait simplement commis une erreur, comme l'ont aussi plaidé plusieurs députés néo-démocrates, dont Alexandre Boulerice.

«Ce n'est pas la position du NPD. Le bilinguisme, c'est les deux langues officielles, c'est le français et l'anglais», et ce que Jagmeet Singh avait pu «laiss(er) entendre» pouvait avoir «porté flanc à interprétation», a offert le député de Rosemont-La Petite-Patrie.

Il a suggéré que le nouveau chef, en selle depuis octobre dernier, était peut-être allé «un petit peu trop loin» en voulant «faire preuve de sensibilité et d'ouverture», et prévenu qu'une clarification serait émise pour éclaircir la situation.

Comme de fait, quelques heures après cette mini-commotion, mercredi, le parti transmettait un communiqué de presse aux médias afin d'offrir des précisions sur la position de Jagmeet Singh sur le bilinguisme.

«Je crois fermement que les juges de la Cour suprême devraient être bilingues, donc avoir une compréhension fonctionnelle dans les deux langues officielles», dit-il, sans revenir sur sa proposition de prévoir une exemption pour les candidats autochtones.

Cette position n'est pas celle du NPD, mais il s'agit de celle de Romeo Saganash. Le député néo-démocrate d'origine crie l'avait étayée dans un entretien accordé au début du mois de novembre au quotidien Le Devoir.

Il avait soutenu que le projet de loi sur le bilinguisme de son collègue François Choquette, qui a été battu aux Communes à la fin octobre, perpétuait le «colonialisme» en définissant le bilinguisme comme la maîtrise des deux langues des peuples colonisateurs.

Le député Saganash n'avait pas entendu les propos du chef Singh lorsque La Presse canadienne l'a intercepté, mercredi après-midi, mais il a réitéré que sa position n'avait pas changé, et qu'elle avait «du sens» dans «un contexte de réconciliation».

Plusieurs des députés de son parti s'en tiennent, en revanche, à la position traditionnelle du parti sur le bilinguisme des juges tel qu'articulée dans le projet de loi C-203 du député François Choquette, qui a été battu en deuxième lecture aux Communes en octobre dernier.

«Le principe du bilinguisme est très important dans notre pays, en particulier pour la Cour suprême, et il est aussi très important d'avoir une représentativité autochtone à la Cour suprême, et je pense qu'il est possible d'avoir les deux», a-t-il exprimé en mêlée de presse.

Nomination de la juge Martin

Le chef néo-démocrate a formulé ces propos lorsqu'il a été invité à réagir à la nomination de la juriste originaire de Montréal Sheilah L. Martin au poste de juge à la Cour suprême du Canada, annoncée mercredi par Justin Trudeau.

Le choix du premier ministre a provoqué une nouvelle déception du côté de l'Assemblée des Premières Nations (APN), qui espérait voir enfin un premier juge autochtone s'installer dans un siège du plus haut tribunal au pays.

«Évidemment, nous sommes déçus de ne pas avoir un premier juge issu des Premières Nations à la Cour suprême du Canada aujourd'hui», a réagi dans une déclaration écrite, en anglais, le chef national de l'APN, Perry Bellegarde.

«Le défi de reconnaissance des traditions et l'application des lois des Premières Nations s'appliquent à tous les juges de la Cour suprême», a ajouté celui qui avait aussi demandé au gouvernement de faire fi du critère du bilinguisme pour favoriser un Autochtone.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a voulu lancer un message d'optimisme à cet égard, mercredi, lors d'une conférence de presse où elle a par ailleurs vanté les qualités de la juge Martin.

«Il y a des juges autochtones de qualité à travers le pays (...) et il y a une occasion, pour ces juristes autochtones, s'ils veulent mettre leur nom de l'avant pour être juge à la Cour suprême, de s'assurer qu'ils soient fonctionnellement bilingues», a-t-elle fait valoir.

La juge Martin a servi à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta jusqu'en juin 2016, lorsqu'elle a été nommée juge à la Cour d'appel de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, selon la biographie fournie par le bureau du premier ministre.

La nomination annoncée mercredi assure que le banc de neuf membres demeurera complet après la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin, le 15 décembre. Elle quittera ses fonctions après 28 ans à la Cour suprême, dont près de 18 ans comme juge en chef.




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