Entente Netflix: le Bloc saisit le Bureau de la concurrence

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Dans une lettre au commissaire de la concurrence, le chef parlementaire bloquiste, Xavier Barsalou-Duval, réclame l'examen et la formulation d'un avis sur l'exemption fiscale accordée au américain de la diffusion en ligne.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le Bloc québécois demande au Bureau de la concurrence d'examiner l'entente conclue entre Ottawa et Netflix.

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Le chef parlementaire bloquiste, Xavier Barsalou-Duval

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Dans une lettre au commissaire de la concurrence, le chef parlementaire bloquiste, Xavier Barsalou-Duval, réclame l'examen et la formulation d'un avis sur l'exemption fiscale accordée à ce géant américain de la diffusion en ligne.

Il reproche à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, d'avoir « délibérément » fait fi de l'avis de ses experts en créant un double standard qui profite aux entreprises étrangères.

L'entente enfreint selon lui « l'esprit » de la Loi sur la concurrence et crée un « précédent dangereux ».

Le député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères demande aussi au commissaire de présenter un rapport au Parlement pour signaler toute menace à l'offre de prix concurrentiel aux consommateurs canadiens.

En entrevue avec La Presse canadienne, M. Barsalou-Duval s'est insurgé contre ce qu'il voit comme un traitement de faveur.

« C'est inacceptable, a-t-il lancé. Ce n'est pas les entreprises étrangères qu'il faut favoriser si on a à en favoriser, c'est celles d'ici. »

Il reproche à Mélanie Joly de diverger du débat en disant défendre une politique culturelle et non fiscale.

« Netflix, la seule raison pour laquelle elle paie 500 millions de dollars pour de la production canadienne, ce n'est pas pour faire plaisir aux gens. Si elle a signé une entente avec la ministre, c'est parce qu'elle en tirait des avantages et ces avantages-là, c'est de ne pas payer de taxes », a-t-il avancé.

« Il n'y a personne dans le milieu artistique, dans le milieu culturel et dans le milieu politique - à part la ministre Joly, elle est toute seule, à peu près -, qui est d'accord avec son entente », a-t-il poursuivi.

Il estime que la volonté du ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, d'imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) au diffuseur constitue un « bon début » pour un retour à l'équité fiscale dans ce secteur qui est, souligne-t-il, déjà perturbé par l'émergence du numérique.




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