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Les Mohawks d'Akwesasne pourraient avoir leur propre carte Nexus

Le territoire des Mohawks d'Akwesasne se trouve à cheval sur... (PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le territoire des Mohawks d'Akwesasne se trouve à cheval sur la frontière entre le Canada et les États-Unis.

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(Ottawa) Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne pourrait se voir accorder sous peu le pouvoir de délivrer une carte d'identité sécurisée aux membres de la réserve - une sorte de carte Nexus - qui leur permettrait de voyager plus librement et plus facilement à la frontière canado-américaine qui traverse leur territoire.

Trois ministères fédéraux - le ministère des Relations Couronne-Autochones, le ministère de l'Immigration et le ministère de la Sécurité publique, qui est aussi responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada - évaluent les tenants et aboutissants de cette revendication de longue date du Conseil des Mohawks d'Akwesasne, a appris La Presse.

Le gouvernement fédéral devrait rendre son verdict dans ce dossier d'ici la fin de l'année, selon nos informations.

Ce dossier a été hissé au rang des priorités de ces trois ministères après qu'un comité du Sénat eut déposé un rapport en juin 2016 sur les problèmes vécus au quotidien par les Premières Nations dont la réserve chevauche la frontière canado-américaine. C'est notamment le cas des Mohawks d'Akwesasne, dont le territoire se trouve à cheval sur la frontière non seulement entre le Canada et les États-Unis, mais également entre le Québec et l'Ontario.

En outre, certaines parties canadiennes du territoire d'Akwesasne sont enclavées par le fleuve Saint-Laurent, de sorte que certains membres de la communauté autochtone vivant au Canada doivent passer par les États-Unis et prendre le chemin du poste frontalier canadien à Cornwall pour se rendre dans l'autre partie du territoire au Canada.

Entrée libre aux États-Unis

En outre, le Traité de Jay, conclu en 1794 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, permet aux membres des Premières Nations nés au Canada d'entrer librement aux États-Unis pour le travail, les études, pour y prendre leur retraite, investir ou encore s'y installer, même s'ils n'ont pas la citoyenneté américaine, à condition de démontrer qu'ils ont 50% de sang autochtone. 

Mais le Canada n'est pas lié par ce traité, dont les principes sont toujours appliqués par les autorités américaines, même s'il a été abrogé à la suite de la guerre de 1812 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis.

«L'entrée aux États-Unis ne pose pas de problème pour un membre des Premières Nations, qu'il soit né aux États-Unis ou au Canada. Mais l'inverse n'est pas vrai», a indiqué à La Presse le grand chef du Conseil des Mohawks d'Akwesasne, Abram Benedict.

«Il y a un problème qu'il faut corriger. Nous avons proposé d'émettre une carte d'identité sécurisée pour corriger cette situation.»

Témoignant devant le comité sénatorial permanent des peuples autochtones, l'an dernier, un résidant de la réserve d'Akwesasne, James W. Raison, avait souligné les liens familiaux, culturels et économiques étroits qui existent de part et d'autre de la frontière canado-américaine pour justifier l'attribution d'une carte d'identité sécurisée.

«Je suis né du côté américain d'Akwesasne, alors que ma femme est née du côté canadien. Mes enfants sont nés dans la ville de Cornwall, en Ontario, mais ils ont vécu toute leur vie dans la partie américaine d'Akwesasne. C'est une situation courante chez nos familles. On trouve ce genre de relations. C'est ce qui caractérise notre communauté», avait-il dit aux sénateurs.

Un rapport attendu

Au départ, les autorités canadiennes s'étaient montrées réticentes à l'idée de permettre la délivrance d'une carte d'identité sécurisée qui s'appliquerait à une partie de son territoire. Mais dans son rapport final, publié en juin 2016, le comité du Sénat a recommandé la nomination d'un représentant spécial pour se pencher sur cette délicate question. Cette recommandation a été retenue par le gouvernement Trudeau, et le représentant doit lui soumettre un rapport avec des pistes de solution au plus tard le 31 décembre 2017.

Un porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Scott Bardsley, a indiqué à La Presse que le dossier était toujours à l'étude, mais qu'une décision serait prise au cours des prochains mois. 

«Le gouvernement du Canada reconnaît que les défis entourant le passage aux frontières auxquels est exposé un certain nombre de communautés autochtones sont importants et complexes. [...] Depuis janvier, le représentant spécial du ministre a participé à 21 séances de consultation avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations partout au Canada, et a rencontré en personne les représentants de plus de 100 Premières Nations de même que de plus d'une douzaine d'organisations régionales et nationales des Premières Nations», a dit M. Bardsley.

«Une fois que le gouvernement aura examiné le rapport du représentant, celui-ci sera rendu public et les représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord discuteront des prochaines étapes avec la Nation d'Akwesasne. Cette consultation est cohérente avec notre engagement envers une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat», a-t-il ajouté.

- Avec William Leclerc, La Presse




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