Sources journalistiques: le projet de loi S-231 adopté à l'unanimité

Le sénateur conservateur Claude Carignan... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

Agrandir

Le sénateur conservateur Claude Carignan

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(OTTAWA) La Chambre des communes a adopté à l'unanimité mercredi soir le projet de loi S-231 sur la protection des sources journalistiques du sénateur conservateur Claude Carignan.

En tout, 277 députés ont voté en faveur de ce projet de loi et aucun élu n'a voté contre.

Même si le projet de loi a déjà été adopté au Sénat en avril, la Chambre haute sera à nouveau saisie de cette mesure pour protéger les sources journalistiques afin d'entériner les amendements somme toute mineurs qui ont été proposés par le gouvernement Trudeau durant son étude à la Chambre des communes. Les députés et les sénateurs doivent adopter la même version d'un projet de loi avant d'entrer en vigueur.

Selon le sénateur conservateur Claude Carignan, cela devrait n'être qu'une formalité et pourrait se faire dès le 17 octobre, le Parlement ne siégeant pas la semaine prochaine. Résultat : la nouvelle gouverneure générale Julie Payette pourrait donner la sanction royale à cette mesure législative dès la fin octobre ou au début novembre.

Le Canada se trouvera à emboîter le pas à la centaine d'autres pays dans le monde qui ont déjà promulgué une protection de la confidentialité des sources des journalistes par voie législative ou encore en l'inscrivant dans leur Constitution.

Une fois en vigueur, la loi  S-231 aura pour effet de modifier la Loi sur la preuve au Canada en permettant à un journaliste de s'opposer à la divulgation d'un renseignement ou d'un document auprès d'un tribunal pour protéger une source journalistique qui risquerait ainsi d'être révélée. Il renversera donc le fardeau de la preuve puisqu'il incombera aux autorités policières de convaincre un juge de la Cour supérieure (et non plus un juge de paix) d'accorder des mandats de perquisition concernant un journaliste.

Les autorités policières devront d'ailleurs démontrer au tribunal que cette information ne peut « être mise en preuve par un autre moyen raisonnable » et que « l'intérêt public dans l'administration de la justice l'emporte sur l'intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique ».

Le sénateur Carignan a déposé son projet de loi au Sénat en novembre 2016 dans la foulée des révélations selon lesquelles le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec ont mené des opérations de surveillance visant plusieurs journalistes au Québec, dont Patrick Lagacé de La Presse.




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer