Le projet de loi 62 de Québec contraire à la Charte, dit le ministre Bains

Le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et... (PHOTO Adrian Wyld, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Navdeep Bains

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Mylène Crête
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le ministre fédéral Navdeep Bains est en désaccord avec le projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État du gouvernement Couillard parce qu'il est contraire, selon lui, aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés.

«Oui, je suis opposé au projet de loi 62 qui est devant la législature provinciale, a-t-il répondu aux questions des journalistes. Je crois que nous avons clairement une Charte des droits et libertés au Canada qui s'applique à tous les Canadiens, incluant ceux qui vivent au Québec.»

Le projet de loi présentement à l'étude à l'Assemblée nationale vise à encadrer la livraison et la réception de services publics à visage découvert ainsi que les demandes d'accommodement religieux.

M. Bains, un sikh pratiquant, porte le turban et le kirpan, un couteau cérémonial.

«Toute loi présentée au Canada doit être cohérente avec la Charte et si elle ne l'est pas, des gens ont et vont continuer à la contester en cour. Donc, tant qu'une loi est cohérente avec la Charte, je vais la soutenir», a-t-il expliqué en faisant allusion au jugement de la Cour suprême de 2006 sur le port du kirpan dans les écoles.

Les propos du ministre ont fait bondir la chef du Bloc québécois, Martine Ouellet.

«De voir un ministre en poste dire, avant même que le projet de loi soit adopté, qu'il y aurait des contestations de ce projet de loi là et, encore là, de bafouer la démocratie du Québec pour des diktats religieux, c'est incroyable», a-t-elle dénoncé en entrevue mercredi.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a mis peu de temps pour@ réagir sur Twitter. «Le PL62 respecte nos Chartes. J'invite (sic) ceux qui le commentent à distance à le lire!», a-t-elle écrit.

Son attachée, Isabelle Marier-St-Onge, a expliqué que le projet de loi respecte les libertés individuelles tout en exigeant que la livraison et la réception de services publics se fassent à visage découvert uniquement pour des questions de sécurité, d'identification et de communication.

Questionné par les journalistes, le député conservateur Gérard Deltell, un ex-député de la Coalition Avenir Québec, n'a pas voulu se prononcer.

«C'est un débat qui a cours au provincial et je laisse mes collègues du provincial, qui le font avec grand talent de part et d'autre, en débattre», a-t-il dit.

Au bureau du premier ministre Justin Trudeau, on a préféré ne pas s'immiscer dans le débat québécois sur neutralité religieuse de l'État et ne pas commenter les propos du ministre Bains.

«Politique de peur»

Les propos de Navdeep Bains surviennent quelques jours après une déclaration de la chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, qui dénonçait ce qu'elle perçoit comme une montée de la gauche religieuse.

Elle attaquait ainsi la position de Jagmeet Singh, l'un des quatre candidats à la course à la direction du Nouveau Parti démocratique (NPD), sur le projet de loi 62.

M. Singh, de foi sikhe, s'est prononcé contre ce projet de loi québécois parce qu'il vise injustement les musulmans, selon lui, et qu'il contrevient, selon lui, à la fois à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Les autres candidats sont également en désaccord avec le projet de loi.

Les propos de Martine Ouellet démontrent que le Bloc québécois mise encore une fois sur la peur, selon Navdeep Bains. «C'est du déjà vu de tenter de diviser les communautés en jouant sur l'ignorance, de fausses idées et des stéréotypes», a-t-il dit.

M. Bains estime que le fait qu'il affiche sa foi est tout à fait compatible avec la laïcité de l'État puisqu'il n'essaie pas d'imposer cette foi aux autres.

«Tant que je ne tente pas de convertir les gens et leur dire qu'ils doivent vivre comme moi, je crois que je peux être fier de mon identité», a-t-il exposé.

«Je suis très fier d'être Canadien et pour moi ça veut aussi dire que je suis fier d'être sikh et de pratiquer ma foi, de porter mes signes religieux et de représenter le Canada ici et à l'étranger.»




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