Légalisation du cannabis: le projet de loi sous la loupe

Le compte à rebours vers la légalisation de la marijuana s'est officiellement... (Photo Archives, La Presse)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le compte à rebours vers la légalisation de la marijuana s'est officiellement enclenché lundi à Ottawa.

Les députés du comité qui étudie le projet de loi sont rentrés au boulot une semaine avant la reprise officielle des travaux parlementaires pour tâcher de faire en sorte que C-45 devienne loi avant le 1er juillet 2018, comme le souhaite Justin Trudeau.

Voici, en vrac, un tour d'horizon des enjeux qui ont été soulevés au sujet de la légalisation de la substance.

Produits comestibles

La présidente du groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, Anne McLellan, a dit regretter que les produits comestibles à base de cannabis ne soient pas légalisés en même temps que la marijuana séchée.

Pendant sa comparution, elle a affirmé comprendre la prudence du gouvernement fédéral concernant ces produits, dont la popularité a surpris les autorités du Colorado. Le gouvernement de l'État a dû corriger le tir en raison du nombre de surdoses accidentelles constatées.

Mais Ottawa ne devrait pas trop tarder à autoriser la vente des produits comestibles, qui sont en forte demande, pour éviter que le crime organisé n'en profite pour combler le vide, a soutenu Mme McLellan.

L'ancienne ministre libérale de la Justice et de la Santé sous Jean Chrétien a par ailleurs fait valoir que ces produits sont meilleurs pour la santé, les consommateurs de marijuana récréative pouvant ingérer celle-ci sans obligatoirement fumer un joint de pot.

Le projet de loi C-45 permet la concoction de produits à base de cannabis à domicile, mais il ne prévoit pas légalisation des aliments concoctés à base de cannabis. Le gouvernement a l'intention de le faire, mais pas tout de suite.

Mise en garde de Regina

Un haut fonctionnaire du gouvernement de la Saskatchewan a prévenu que la province pourrait louper la date butoir fixée par Ottawa pour la légalisation du cannabis.

«On fait de notre mieux pour y arriver, mais il n'y a aucune garantie que nous serons en mesure de respecter cette date butoir du fédéral», a déclaré aux élus Dale Tesarowski, du ministère saskatchewanais de la Justice.

La mise en garde a été mal accueillie par un député libéral qui siège au comité. «Il y avait moyen à mon sens à moi (...) de se préparer avant. J'aimerais savoir pourquoi ça n'a pas été fait avant», a reproché Ramez Ayoub.

Le niveau de préparation de la Saskatchewan contraste avec celui de l'Ontario, qui a été la première province à présenter, vendredi dernier, son plan en matière de distribution et de vente du cannabis.

Le gouvernement québécois n'a pas encore dévoilé le sien. Mais à la fin août, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, a réitéré que Québec serait prêt à temps.

La loi-cadre québécoise devrait être déposée à l'Assemblée nationale à l'automne 2017, selon ce que prévoit le gouvernement de Philippe Couillard.

La dernière journée des consultations lancées par le gouvernement du Québec se tient mardi de l'autre côté de la rivière des Outaouais, à Gatineau, en présence de la ministre Charlebois.

Les questions des douaniers

Que doit faire un Canadien qui se fait demander par un agent frontalier des États-Unis s'il a déjà consommé de la marijuana?

Le geste sera, après tout, complètement légal de ce côté-ci de la frontière lorsque le gouvernement Trudeau aura fait adopter son projet de loi en Chambre.

La réponse à cette question est... qu'il n'y a pas encore de réponse, a reconnu lundi une représentante de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L'enjeu a été identifié, il a été discuté avec les autorités américaines, mais il n'a «pas été résolu», a indiqué Jennifer Lutfallah.

Chose certaine, les Canadiens doivent «dire la vérité» en tout temps lorsqu'ils sont interrogés à la frontière, a-t-elle spécifié.

Crime organisé

La légalisation du cannabis ne signifie pas que le crime organisé relâchera l'emprise qu'il exerce sur le marché de la vente de marijuana du jour au lendemain.

Car les groupes criminels ont régné sur le commerce illégal de la substance pendant des décennies, et ils ne l'abandonneront pas instantanément lorsque le fédéral l'aura légalisée, a exposé Kathy Thompson, sous-ministre adjointe au ministère de la Sécurité publique.

Selon elle, pour s'assurer de l'atteinte de cet objectif, il faudra que l'approvisionnement soit suffisant, et que le prix au détail du cannabis ne soit pas trop élevé.

À ses côtés, Joanne Crampton, commissaire adjointe à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a fait valoir qu'il faudrait garder un oeil attentif sur les tentatives potentielles du crime organisé de s'infiltrer dans le marché légal et de développer un marché d'exportation.

Les pardons

Le député néo-démocrate Don Davies a déploré le fait que C-45 ne contenait aucune mesure pour faire pardonner automatiquement les personnes qui ont un dossier criminel en raison d'infractions liées à la possession de marijuana.

Un avocat spécialisé en droit criminel, Michael Spratt, a abondé dans le même sens. Il a soutenu qu'il s'agissait là d'une lacune majeure dans le projet de loi.

Pour l'avancement de la science

L'ancienne ministre Anne McLellan a plaidé que ce changement législatif majeur aurait des conséquences imprévisibles, mais du même souffle, elle a tenu à signaler que l'expérience du Colorado avait de quoi rassurer.

Car l'État a déboulonné plusieurs mythes et prouvé que de nombreuses craintes par rapport à la légalisation de la marijuana à des fins récréatives étaient infondées, selon Mme McLellan.

La rareté de données scientifiques contribue à nourrir ces craintes, a fait remarquer dans sa présentation le docteur Mark Ware, qui a coprésidé le groupe de travail dont les travaux ont largement inspiré l'élaboration du projet de loi libéral.

En se lançant à son tour dans cette aventure, le Canada contribuera ainsi à faire avancer la science, a-t-il argué.

Le projet de loi du gouvernement fédéral prévoit un âge minimal de 18 ans pour l'achat de la substance, permet la possession personnelle de 30 grammes pour usage récréatif ainsi que la culture d'un maximum de quatre plants d'une hauteur maximale de 100 cm par foyer.




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