Légalisation de la marijuana: le calendrier ne changera pas, dit Trudeau

Le gouvernement Trudeau a déposé un projet de... (AFP, Josh Edelson)

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Le gouvernement Trudeau a déposé un projet de loi en avril pour légaliser la marijuana, ce qui laissait 15 mois aux provinces pour s'adapter. Il leur reste maintenant un an.

AFP, Josh Edelson

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Mylène Crête
La Presse Canadienne
Ottawa

Le premier ministre Justin Trudeau a fermé la porte aux provinces qui espéraient obtenir un sursis pour la légalisation de la marijuana.

Le Manitoba avait demandé lundi le report de la date-butoir du 1er juillet 2018 dans le cadre de la rencontre des ministres des Finances, jugeant que le calendrier d'implantation est trop rapide.

«On a donné beaucoup de temps à tout le monde, a affirmé Justin Trudeau à l'entrée de la période des questions. On a travaillé depuis longtemps avec toutes les provinces, avec toutes les municipalités. On travaille sur un cadre législatif.»

Le gouvernement Trudeau a déposé un projet de loi en avril pour légaliser la marijuana, ce qui laissait 15 mois aux provinces pour s'adapter. Il leur reste maintenant un an.

«C'est précipité», a lâché le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, avant le début de la rencontre.

«Nous n'avons qu'une chance de bien faire les choses.»

Les provinces veulent obtenir leur juste part des revenus qui seront générés par la vente de marijuana récréative puisque ce sont elles qui devront composer avec les enjeux liés à la distribution, la santé et la sécurité publique.

Le prix de vente de la marijuana devra donc être réaliste, estime le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, de passage à Ottawa lundi pour cette rencontre bisannuelle avec ses homologues.

«C'est clair qu'on va se retrouver avec un fardeau, a-t-il affirmé. Puisqu'on aborde cet enjeu-là du côté de la santé publique, nous allons devoir investir suffisamment dans des campagnes de prévention et dans des mesures de contrôle. Donc, c'est clair que ces mesures-là vont nous coûter de l'argent.»

«On souhaite un partage équitable des revenus», a-t-il ajouté.

Sans avancer de chiffre, le ministre Leitao croit que les provinces devraient être en mesure d'imposer une taxe puisqu'elles assumeront les coûts de la distribution de ce produit.

Le montant d'une telle taxe devrait être similaire d'une province à l'autre, à son avis.

«Je ne sais pas si ça va être entièrement harmonisé, on verra bien. Mais on ne peut pas non plus être très différents les uns des autres», a-t-il dit.

«On a vu ce que ça a donné quand on avait des taxes sur le tabac qui étaient très différentes d'une province à l'autre», a-t-il ajouté.

Le gouvernement de l'Ontario veut qu'Ottawa absorbe le fardeau financier qu'il a imposé aux provinces, forcées d'implanter un réseau de distribution de marijuana.

«Nous demandons de l'équité et de la flexibilité dans le partage des revenus de la marijuana», a indiqué le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa.

«La population s'attend à ce que nous fournissions un encadrement adéquat et à ce que toute activité illégale soit réprimée», a-t-il ajouté.

Le gouvernement fédéral veut éviter une taxation trop lourde sur la marijuana qui risquerait d'alimenter le marché noir.

«À ce moment, on ne peut pas dire exactement le niveau de cette taxe, mais ce que je peux dire c'est qu'au début, au moins, ce sera nécessaire d'avoir une taxe très basse», a affirmé le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

Déséquilibre fiscal

Ottawa devrait laisser le champ libre au Québec pour taxer la marijuana comme bon lui semble, selon la chef du Bloc québécois, Martine Ouellet.

«Pourquoi est-ce que les revenus devraient être retournés? À chaque fois qu'ils sont censés nous retourner des revenus, ou bien ils mettent des conditions, ou bien ils ne les retournent pas au complet et il faut toujours se battre», a-t-elle dit.

Elle croit que la légalisation de la marijuana accentuera le déséquilibre fiscal dont souffre déjà le Québec.

Vers une fiscalité réduite au Canada

La fiscalité sur la vente du cannabis doit être suffisamment faible pour empêcher tout trafic, a estimé pour sa part le ministre des Finances, Bill Morneau.

«Les recettes (fiscales) ne devraient pas être notre objectif» au moment de fixer le niveau des taxes à la vente de cannabis, a déclaré le ministre.

M. Morneau a jugé «nécessaire de maintenir un faible taux de fiscalité» sur les produits du cannabis afin d'éviter que le marché soit contrôlé par les organisations criminelles et les trafiquants.

Avec les provinces, «nous avons commencé à faire quelques modélisations» sur le niveau des taxes à la vente qui permettrait d'empêcher le développement d'un marché parallèle, a expliqué Bill Morneau.

«Les coûts de production actuellement du cannabis ne sont pas très élevés, aussi le niveau de la fiscalité est donc un point important» pour fixer le prix de vente au public, a expliqué M. Morneau.

Ottawa pressé de prioriser la recherche

Une coalition d'universitaires appelle le gouvernement fédéral à prioriser la recherche sur les impacts de la marijuana au moment où Ottawa s'affaire à légaliser et à réglementer la substance.

Une lettre signée par plus de 50 chercheurs à travers le Canada affirme que les législateurs devraient soutenir les efforts pour en apprendre davantage sur les impacts de la marijuana pour les consommateurs.

Parmi les chercheurs signataires figure Mark Ware, professeur adjoint à l'Université McGill ayant été vice-président d'un groupe de travail sur le cannabis désigné par le fédéral.

M. Ware a fait valoir que le Canada se trouve dans une position exceptionnelle pour mener les recherches scientifiques qui devraient accompagner la légalisation de la marijuana, ajoutant qu'il y a «un intérêt et une expertise formidable» à travers le pays.




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