Pas de taxe sur internet pour financer les médias, dit la ministre Joly

La taxe s'appliquerait aux services internet haute vitesse... (Photo Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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La taxe s'appliquerait aux services internet haute vitesse qui permettent l'écoute en continu de musique, de films ou de séries télévisées. Les services d'accès à internet qui sont plus lents et les forfaits qui sont moins onéreux ne seraient pas visés par la mesure.

Photo Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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(Ottawa) Le gouvernement Trudeau n'imposera pas une nouvelle taxe sur l'accès à internet haute vitesse afin de financer les médias, comme le recommande un rapport d'un comité de députés fédéraux publié ce matin.

« Nous n'introduirons pas de nouvelle taxe sur la distribution de l'internet », a indiqué par écrit le cabinet de la ministre fédérale du Patrimoine canadien Mélanie Joly, qui rejette ainsi la principale recommandation du comité parlementaire. La ministre Joly annoncera cet automne une révision des mesures fédérales dans le milieu de la culture, mais une taxe sur l'accès internet n'en fera ainsi pas partie. 

Le comité parlementaire qui a recommandé une taxe de 5 % sur l'accès à internet haute vitesse est composé à majorité de députés libéraux. Cinq des neuf députés du comité (Hedy Fry, Pierre Breton, Julie Dabrusin, Seamus O'Reagan, Dan Vandal) sont libéraux. Les deux députés du NPD sur le comité étaient aussi en faveur d'une taxe de 5 % sur l'accès internet, mais pas les trois députés du Parti conservateur du Canada, qui ont produit un rapport dissident s'opposant à la création d'une telle taxe. Pour sa taxe de 5 %, le comité parlementaire s'est inspiré du modèle financier de la télé câblée, où 5 % des revenus des distributeurs télé sont versés à des fonds de programmation canadienne (ou des télés communautaires). 

Le comité de la Chambre des communes étudie la question des médias depuis plus d'un an. Après avoir entendu 131 témoins depuis février 2016, il a proposé 20 recommandations ce matin dans un rapport final de 108 pages. 

« Des témoins ont souligné le lent déclin de la presse écrite et des médias électroniques locaux et régionaux, et son incidence négative sur la démocratie. Les médias locaux permettent aux Canadiens de toutes les origines, cultures et opinions de prendre part à la vie démocratique de leur pays et de se tenir au courant des enjeux qui ont cours dans leur communauté », a indiqué le président du comité, le député Hedy Fry, par voie de communiqué.

Si le gouvernement Trudeau a rejeté d'emblée sa recommandation principale sur la taxe sur l'accès à internet, le comité parlementaire a aussi recommandé « d'uniformiser les règles du jeu pour toutes les plateformes afin que les agrégateurs de nouvelles étrangers soient assujettis au même traitement fiscal que les fournisseurs canadiens ». Le comité recommande aussi de « permettre la déduction des dépenses publicitaires faites dans les médias numériques de propriété canadienne ». Une autre de ses 20 recommandations : que Radio-Canada élimine sa publicité sur ses plateformes de nouvelles en ligne (comme à la radio).




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