Nomination de Madeleine Meilleur: pas d'accroc à la loi, tranche le président de la Chambre

Madeleine Meilleur... (Photo Martin Roy, Archives LeDroit)

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Madeleine Meilleur

Photo Martin Roy, Archives LeDroit

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

L'opposition a échoué dans sa tentative de bloquer la nomination de l'ex-ministre libérale Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles.

Le président de la Chambre, Geoff Regan, a annoncé lundi qu'il ne pouvait se prononcer sur la question de droit soulevée il y a deux semaines par les néo-démocrates et les conservateurs.

Ces derniers reprochaient au gouvernement d'avoir enfreint la Loi sur les langues officielles en échouant à consulter l'opposition dans les règles de l'art avant de nommer Mme Meilleur.

L'article 49 de cette loi, qui a une valeur quasi constitutionnelle, stipule que la nomination se fait « après consultation du chef de chacun des partis reconnus ».

L'opposition avait argué que les leaders n'avaient pas été consultés, mais seulement avisés par une lettre du premier ministre.

« Beaucoup d'arrêts de la Cour suprême donnent le sens au terme consultation. Ce n'est pas une notification, pas un avis préalable », avait fait valoir l'élu néo-démocrate Murray Rankin.

Le président Regan a refusé de se mêler de cette question de droit, soutenant qu'il valait mieux laisser cela aux tribunaux.

Il a cependant conclu que le gouvernement n'avait pas erré sur le plan de la procédure de nomination du commissaire aux langues officielles.

« Comme président, je suis convaincu que les exigences procédurales ont été respectées », a tranché M. Regan.

À sa sortie de la Chambre, le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, François Choquette, s'est dit « déçu » du verdict.

Mais le Nouveau Parti démocratique n'a pas dit son dernier mot, a-t-il prévenu.

« C'est sûr qu'on ne va pas laisser faire une nomination partisane comme celle-ci », a insisté M. Choquette en entrevue avec La Presse canadienne.

« On va faire tout ce qui est possible de notre côté. On va continuer à étudier toutes les avenues », a prévenu M. Choquette.

L'opposition accuse les libéraux d'avoir fait une nomination partisane en arrêtant leur choix sur Mme Meilleur, qui a siégé pendant 13 ans comme députée libérale à Queen's Park.

La principale intéressée leur a fourni des munitions additionnelles en reconnaissant qu'elle avait approché des membres de l'entourage de Justin Trudeau pour leur signifier son intérêt pour le poste.

Devant le comité des langues officielles, elle a affirmé qu'elle avait échangé à ce sujet avec le secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts, et sa chef de cabinet, Katie Telford.

Joly encore sur le gril

Les conservateurs non plus n'ont visiblement pas l'intention de lâcher le morceau.

Pendant la période des questions en Chambre, lundi, la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, a en effet encore dû faire face aux tirs nourris en provenance des banquettes de l'autre côté de l'allée.

Elle a de nouveau plaidé que la sélection de Madeleine Meilleur, « la meilleure candidate », s'était faite à l'issue d'un processus ouvert et fondé sur le mérite.

La ministre a précisé pour la première fois que 72 personnes avaient déposé leur candidature pour décrocher le poste de commissaire aux langues officielles.

Ces arguments n'ont aucunement satisfait l'opposition, le député conservateur Michael Chong soutenant que cette désignation sentait la partisanerie à plein nez.

« Quand le premier ministre retirera-t-il cette nomination ? », s'est exclamé l'élu.

Rencontre avec la FCFA

La ministre Joly rencontrera mardi la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), qui a émis des inquiétudes par rapport au processus ayant mené à la nomination.

L'organisation avait en fait réclamé une rencontre avec le premier ministre, mais cette demande a été déclinée car Justin Trudeau se trouve actuellement en Italie. Il doit rentrer mercredi.

« Sincèrement, je pense que je suis la bonne personne pour [...] rencontrer la FCFA », a offert Mme Joly lorsqu'on a souligné que la demande était de rencontrer le premier ministre et non elle.

Une autre plainte

Pendant ce temps, du côté de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, l'ancien député Yvon Godin a ajouté sa voix au concert de critiques.

Celui qui a déposé au fil des ans une kyrielle de plaintes auprès du commissaire aux langues officielles a repris la plume pour contester à son tour la nomination de Madeleine Meilleur à ce poste d'agent indépendant du Parlement.

« À titre d'ancien député néo-démocrate, je suis mal à l'aise avec le fait qu'une contributrice du Parti libéral vienne se mêler des nombreuses plaintes que j'avais déposées alors que j'étais parlementaire tout comme des nouvelles plaintes que je pourrais déposer à titre de citoyen », écrit-il.

« Je crois que si madame Meilleur ne se récuse pas, sa présence aura pour effet de dissuader les Canadiens et les Canadiennes d'exprimer leur mécontentement pour revendiquer leurs droits », ajoute Yvon Godin dans sa missive datée du 29 mai.

La plainte de l'ancien élu est la troisième à être déposée pour contester la nomination de l'ancienne politicienne ontarienne. Elle s'ajoute à celle de son ex-collègue François Choquette et à une autre en provenance d'une citoyenne du Nouveau-Brunswick, Chantal Carey.




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