Réforme parlementaire: le gouvernement renonce à certains changements

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La leader du gouvernement en chambre, Bardish Chagger, a laissé savoir que le gouvernement Trudeau renonce à certaines des mesures les plus contestées de sa réforme des procédures de la Chambre des communes.

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Joan Bryden
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Trudeau renonce aux aspects les plus controversés de sa réforme des procédures de la Chambre des communes, cédant devant l'opposition qui avait recours à l'obstruction parlementaire depuis quelques semaines pour l'empêcher d'aller de l'avant.

La leader du gouvernement en chambre, Bardish Chagger, a écrit à ses homologues des autres partis, Candice Bergen (Parti conservateur) et Murray Rankin (NPD), pour les informer qu'elle comptait présenter seulement les mesures déjà promises dans le programme électoral des libéraux.

Par exemple, elle compte toujours proposer l'idée que la Chambre des communes consacre une journée par semaine aux questions adressées directement au premier ministre, comme c'est le cas au Parlement britannique, ce qu'a commencé à faire Justin Trudeau.

Elle a promis que M. Trudeau ne s'en servira pas comme excuse pour éviter les autres périodes de questions.

Mme Chagger renonce à certaines des mesures les plus contestées par les partis d'opposition qui y voyaient une tentative des libéraux de contrôler l'ordre du jour parlementaire et de réduire les possibilités de demander des comptes au parti au pouvoir.

Les libéraux retraitent notamment sur l'adoption d'une «programmation législative» qui spécifierait une durée possible pour toutes les étapes de l'examen d'un projet de loi. Ils abandonnent aussi la proposition visant à limiter les interventions des députés au cours des séances des comités à 10 minutes pendant l'étape des rapports, réduisant les possibilités d'une obstruction parlementaire.

Mme Chagger a averti ses collègues qu'en renonçant à sa réforme, le gouvernement devra imposer des bâillons pour permettre l'adoption de certains projets de loi.

«Les Canadiens nous ont élus pour mener à terme un programme ambitieux et c'est donc avec regret, mais en toute transparence, que je tiens à vous informer que, dans les circonstances, le gouvernement devra recourir plus souvent à l'attribution du temps afin de mettre en oeuvre le vrai changement que nous avons promis», a-t-elle écrit.

L'idée d'instaurer le vote électronique à la Chambre des communes a également été abandonnée.

La leader du gouvernement repousse également à plus tard la proposition visant à éliminer les demi-séances du vendredi. Elle demande toutefois aux partis d'opposition de consulter leur caucus sur ce sujet afin de trouver une façon de répartir le temps de ces séances sur d'autres jours.

Le gouvernement compte aller de l'avant avec certaines mesures:

  • donner au président de la Chambre le pouvoir de séparer des éléments d'un projet de loi omnibus;
  • obliger le gouvernement à déposer au début de la session suivante un document expliquant pourquoi le Parlement a été prorogé;
  • modifier le calendrier du dépôt des prévisions des dépenses afin qu'elles tiennent compte des mesures comprises dans le budget annuel du gouvernement.

Réaction

Les néo-démocrates demeurent insatisfaits des changements proposés.«(Les libéraux) viennent d'annoncer qu'ils vont changer unilatéralement la façon dont travaille notre Parlement, en grande partie à leur profit, a dénoncé Murray Rankin, dimanche soir. Au cours des récentes semaines, ils ont tenté de dire qu'ils ne souhaitaient que des discussions. Ce n'est qu'un prétexte. Cela leur a pris du temps pour l'admettre.»




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