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De nouvelles règles pour les drones récréatifs

Le ministre des Transports Marc Garneau  annoncera aujourd'hui... (PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le ministre des Transports Marc Garneau  annoncera aujourd'hui de nouvelles règles de sécurité qui interdiront désormais de faire voler les drones récréatifs à plus de 90 mètres d'altitude et à moins de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes, a appris La Presse.

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(Ottawa) La prolifération de drones récréatifs dans le ciel aux quatre coins du pays est devenue une menace pour la sécurité publique. Désirant agir avant qu'une tragédie ne survienne, le ministre des Transports Marc Garneau entend serrer la vis aux propriétaires de ces objets volants.

M. Garneau annoncera aujourd'hui à l'aéroport Billy Bishop de Toronto de nouvelles règles de sécurité qui interdiront désormais de faire voler ces drones à plus de 90 mètres d'altitude et à moins de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes, a appris La Presse. En outre, les utilisateurs ne pourront s'amuser avec ces objets dans un rayon de neuf kilomètres du centre de tout aéroport, héliport, aérodrome ou hydrobase où décollent et atterrissent des aéronefs. Enfin, il sera interdit d'utiliser ces petits appareils durant la nuit.

Le ministre Garneau confirmera l'entrée en vigueur immédiate de ces nouvelles mesures avec des représentants de compagnies aériennes et de pilotes, de même que des policiers de la Gendarmerie royale du Canada et du Service de police de Toronto pour illustrer l'importance d'agir dans ce domaine. La Fédération canadienne des municipalités avait aussi réclamé des mesures plus contraignantes.

«L'utilisation de ces drones récréatifs est devenue un véritable fléau. N'importe qui peut se procurer un tel drone pour quelque 350 $ chez Walmart. Il faut imposer de nouvelles règles avant qu'une tragédie ne survienne», affirme une source gouvernementale qui a requis l'anonymat.

Ces nouvelles règles toucheront les drones récréatifs dont le poids est de 250 grammes mais n'excède pas 35 kilogrammes. Les propriétaires devront aussi inscrire leurs coordonnées sur leur drone et ils devront rester loin des espaces aériens contrôlés ou règlementés, des incendies de forêt et des zones où des premiers intervenants sont à l'oeuvre.

Toute personne qui contreviendra à ces règles de sécurité pourrait se voir imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 3000 $. Le ministère des Transports encouragera d'ailleurs les gens à composer le 9-1-1 ou à communiquer avec les forces policières locales s'ils voient des propriétaires de drones récréatifs enfreindre ces règles.

Le ministre Garneau a décidé d'utiliser les pouvoirs ministériels que lui confère la Loi sur l'aéronautique pour imposer d'urgence ces nouvelles règles, étant donné que les campagnes de sensibilisation au sujet de l'utilisation sécuritaire des drones près des aéroports et des autoroutes n'ont pas donné les résultats escomptés.

Ces nouvelles règles s'appliqueront d'ici à ce que les nouvelles dispositions règlementaires soient adoptées - une démarche qui pourrait prendre jusqu'à un an.

Incidents préoccupants

De plus en plus, le ministère des Transports et les forces policières sont saisis de rapports d'événements impliquant des drones récréatifs. Des pilotes d'avion qui doivent effectuer des manoeuvres à la dernière seconde pour éviter de frapper un drone alors qu'ils s'apprêtent à faire atterrir leur aéronef. Des automobilistes qui doivent donner un coup de volant pour ne pas être heurtés par un de ces objets volants. Des personnes qui se trouvent dans un parc municipal qui sont blessées après que le propriétaire d'un drone récréatif eut perdu le contrôle de son appareil.

Encore récemment, le pilote d'un Airbus A330-343 d'Air Canada qui effectuait la liaison Londres-Montréal a signalé au ministère des Transports qu'il avait aperçu un drone blanc «assez gros», en forme de losange, qui volait à une altitude d'environ de 1600 pieds au-dessus du niveau de la mer (487 mètres), dans les environs du collège Saint-Jean-Vianney, à Montréal, selon un relevé du Système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (SCRQEAC). Heureusement, aucun accident n'a eu lieu.

En 2016, un hélicoptère qui effectuait un vol entre Saint-Hubert et Mirabel a signalé être passé très près d'un drone, à quelques mètres à peine, alors qu'il traversait les axes d'approche des pistes 24 à Montréal.

Les nouvelles mesures ne s'appliqueront pas aux individus qui utilisent des drones à des fins commerciales, universitaires ou de recherche étant donné que ces derniers doivent obtenir des permis de Transports Canada et qu'ils sont déjà soumis à des règles contraignantes.

«Au Canada, il y a eu plusieurs incidents préoccupants où des drones ont failli percuter des aéronefs. Nous devons tout mettre en oeuvre pour éviter ce genre d'incidents. [...] Aujourd'hui, en présence de la GRC, de l'Airline Pilots Association, du Conseil des aéroports du Canada, de l'Association des pilotes d'Air Canada et du Conseil national des lignes aériennes du Canada, je prends des mesures sur-le-champ pour mettre en place des dispositions coercitives qui vont protéger les Canadiens et amener ceux qui utilisent des drones à des fins récréatives à le faire prudemment», affirme le ministre, selon un texte du discours qu'il doit prononcer ce matin à Toronto.

- Avec William Leclerc, La Presse




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