Révocation de la citoyenneté: le ministre ouvert à ajouter une procédure d'appel

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Le ministre fédéral de l'Immigration Ahmed Hussen

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Lina Dib
La Presse Canadienne
OTTAWA

Tout en maintenant que la procédure de révocation de la citoyenneté est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, le ministre fédéral de l'Immigration est prêt à considérer des changements que son gouvernement avait refusés auparavant.

Déjà en septembre, l'ancien ministre John McCallum cédait pendant une séance de questions au Sénat et se disait prêt à considérer des amendements à son projet de loi C-6. Mercredi, devant un comité sénatorial qui étudie le projet de loi, son successeur Ahmed Hussen a, à son tour, manifesté son ouverture à des amendements.

Ces amendements seront présentés en troisième lecture, sur le plancher du Sénat. La sénatrice non affiliée Ratna Omidvar, qui pilote l'exercice, espère renvoyer aux Communes un projet de loi amendé à la fin du mois d'avril.

Le projet de loi C-6 devait d'abord et avant tout modifier une loi adoptée par le gouvernement Harper permettant de révoquer la citoyenneté pour des raisons de sécurité nationale. En répétant, pendant la campagne électorale de 2015, qu'«un Canadien est un Canadien est un Canadien», les libéraux voulaient corriger ce qu'ils estimaient être un régime qui traite différemment un citoyen canadien né au pays et son compatriote issu de l'immigration.

Mais C-6, tout comme C-24 qu'il modifie, ne prévoit aucun mécanisme d'appel pour les gens qui perdraient leur citoyenneté parce qu'on leur reprocherait d'avoir fait de fausses déclarations pour l'obtenir.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique annonçait, l'automne dernier, une contestation judiciaire de la loi. Le groupe attend maintenant de voir ce que le Sénat réussira à faire de C-6 avant de poursuivre sa démarche.




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