Péréquation: Maxime Bernier veut revoir la formule «injuste»

«Les montants vont être là. C'est seulement l'augmentation... (Photo Archives La Presse canadienne)

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«Les montants vont être là. C'est seulement l'augmentation qu'elles n'auront pas pendant un an, le temps de faire la formule», a indiqué Maxime Bernier.

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Vicky Fragasso-Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

S'il devenait premier ministre du Canada, le candidat conservateur Maxime Bernier gèlerait temporairement les paiements de péréquation versés aux provinces en attendant de revoir la formule de ces transferts fédéraux.

Un gouvernement conservateur dirigé par Maxime Bernier gèlerait donc les versements des provinces dès son accession au pouvoir, jusqu'à ce qu'une nouvelle formule soit trouvée.

«Les montants vont être là. C'est seulement l'augmentation qu'elles n'auront pas pendant un an, le temps de faire la formule», a-t-il indiqué.

M. Bernier ne craint pas de prise de bec avec les provinces même s'il propose de geler leurs paiements.

«La formule de péréquation relève du gouvernement fédéral, la péréquation est dans la Constitution, et je fais des consultations pour la changer. Mais entre-temps, je gèle la formule, je pense que c'est très respectueux», a-t-il ajouté.

Selon Maxime Bernier, le programme n'encourage pas les provinces à devenir compétitives puisqu'une croissance du secteur privé équivaut à recevoir moins d'argent du fédéral.

«Ce système crée une trappe à pauvreté qui empêche les provinces de développer leur plein potentiel», a déploré M. Bernier en point de presse, jeudi.

Il juge aussi que la formule de péréquation est «injuste» et «inefficace» pour des provinces comme l'Alberta, qui même dans des périodes économiques difficiles ne reçoivent pas un sou de ces transferts.

«La formule de péréquation se base sur des données vieilles de deux ans et calcule une capacité fiscale moyenne sur trois ans. Les Albertains souffrent, mais ils sont toujours obligés d'aider d'autres provinces», a-t-il indiqué dans un document explicatif.

De plus, M. Bernier souligne que les provinces riches en hydroélectricité - comme le Québec et le Manitoba - sont avantagées par la présente formule par rapport à celles qui produisent du pétrole, par exemple.

Dans le cas de l'hydroélectricité, la péréquation prend en compte le prix subventionné - donc moins dispendieux - alors que pour les autres ressources naturelles, c'est la valeur marchande qui est calculée. Ainsi, les provinces productrices d'hydroélectricité ont l'air plus pauvres qu'elles ne le sont vraiment, a indiqué M. Bernier.

L'économiste Pierre Fortin estime que l'idée de Maxime Bernier de revoir la formule de péréquation au Canada a un certain mérite, mais il dissuade fortement le candidat conservateur de geler temporairement les versements aux provinces, ce qui pourrait créer selon lui d'autres conflits avec le gouvernement fédéral.

En entrevue téléphonique avec La Presse canadienne, M. Fortin a expliqué qu'il serait souhaitable de repenser la formule pour l'améliorer en raison de sa complexité «inutile et stupide» depuis que le programme de péréquation a été créé en 1957. Il a dit à la blague qu'il doit y avoir huit personnes au Canada qui comprennent vraiment comment elle fonctionne.

«La raison pour le changer, c'est que c'est éminemment complexe et peut-être que ça peut donner lieu à des injustices d'une province à l'autre», a-t-il résumé.

Mais M. Fortin rejette l'analyse de Maxime Bernier, qui compare la péréquation aux programmes de bien-être social.

«Je suis d'accord avec lui qu'il faudrait revoir ça. Mais pas parce que ça entraîne des incitations à mal agir de la part des provinces», a souligné M. Fortin.

Par ailleurs, l'économiste qualifie de «mal élevée» la proposition de Maxime Bernier de geler temporairement les versements de péréquation en attentant de trouver une autre formule - une approche qui pourrait créer plus de querelles au Canada, selon Pierre Fortin.

Avec une population de plus de 8,3 millions d'habitants, le Québec a reçu des paiements de plus de 10 milliards en 2016-2017. En guise de comparaison, l'Île-du-Prince-Édouard, avec ses quelque 148 600 habitants, a touché 390 millions la même année.

«Par habitant, les provinces maritimes en reçoivent beaucoup, beaucoup plus (que le Québec)», a fait remarquer Pierre Fortin.




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