Projet de loi sur la traite de personnes: dépôt d'une nouvelle mouture en 2017

Le premier ministre Justin Trudeau... (Chris Wattie, Reuters)

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Le premier ministre Justin Trudeau

Chris Wattie, Reuters

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement a réglé le « problème » qu'il avait identifié dans le projet de loi sur la traite de personnes et en déposera un nouveau « dans les premiers mois de 2017 », a confirmé le premier ministre Justin Trudeau.

« Le problème, c'était qu'avec certaines mesures de peines minimales amenées par le gouvernement Harper plus les peines minimales qui étaient spécifiées dans ce projet de loi là, ça allait être cumulatif et ça allait finir par être une pénalité beaucoup trop sévère pour être enligné avec la Charte canadienne des droits et libertés », a-t-il soutenu.

« En gros, c'était ça, puis on a trouvé la solution, donc on va pouvoir appuyer et aller de l'avant avec ce projet de loi dans le but qu'il proposait », a indiqué plus tôt cette semaine M. Trudeau à La Presse canadienne.

Le projet de loi C-452, qui était marrainé par l'ancienne députée bloquiste, puis indépendante, Maria Mourani, a reçu la sanction royale en juin 2015, mais le gouvernement n'a pas signé le décret permettant sa mise en vigueur.

Ni le premier ministre, ni le ministère de la Justice, ni le bureau de la leader du gouvernement en Chambre n'ont été en mesure de confirmer que la réécriture du projet de loi signifiait qu'il faudra revenir à la case départ.

Le bureau du greffier de la Chambre des communes a cependant précisé jeudi que toute modification à un projet de loi, « même une virgule », fait en sorte que le processus législatif doit reprendre à zéro.

Ce nouveau délai enrage l'ancienne députée Mourani.

« Ça fait un an ! Ça se peut-tu? Ça fait un an maintenant qu'ils n'ont rien foutu avec pour nous dire qu'ils vont déposer un projet de loi? C'est triste, c'est pathétique ! », a-t-elle lancé en entrevue téléphonique.

« Ça va prendre encore deux ans, trois ans, peut-être quatre ans pour passer toutes les étapes de la Chambre, toutes les étapes du Sénat, avant d'être sanctionné », a pesté Mme Mourani.

« Pendant ce temps-là, sur le terrain, qu'est-ce qu'il y a? Les filles qui disparaissent, la traite de personnes qui fleurit comme des champignons partout, les bars de danseuses, les agences d'escorte... il n'y a rien qui est différent », a-t-elle regretté.

Les explications du premier ministre Trudeau concernant les peines minimales ont par ailleurs été balayées du revers de la main par Mme Mourani, qui croit dur comme fer à la constitutionnalité de C-452.

Elle a soutenu que les libéraux agissent « par partisanerie », pour le simple fait de déposer un nouveau projet de loi gouvernemental qui aura un sceau libéral au lieu d'une marque indépendante.

La mesure législative C-452, d'abord morte au feuilleton en 2011, a été adoptée aux Communes en 2013, puis au Sénat en 2015.




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