C-29 : le Bloc traite les députés libéraux de «bourreaux»

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Le député bloquiste Gabriel Ste-Marie, qui qualifie le projet de loi C-29 de « pire coup de force depuis le rapatriement de la Constitution en 1982 ».

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(OTTAWA) Le débat sur le projet de loi C-29 s'enflamme: un député du Bloc québécois traite les 40 députés fédéraux libéraux du Québec de «bourreaux» et les compare aux «40 comparses d'Ali Baba».

«Oui, nos propres bourreaux. Je n'ai pas besoin de les nommer. Ils sont 40 et ils savent qui ils sont», a dit le député bloquiste Gabriel Ste-Marie à la Chambre des communes à propos de l'appui des 40 députés libéraux québécois au projet de loi C-29, qui pourrait soustraire les banques à l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. 

Le dictionnaire Larousse définit un «bourreau» comme une «personne cruelle qui maltraite d'autres personnes» ou «une personne qui était chargée d'infliger les peines corporelles prononcées par une cour criminelle et notamment la peine de mort». 

Le projet de loi C-29 soustraira vraisemblablement, selon les experts en droit, les banques à l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. «Je ne vois qu'une seule qualité à ce projet de loi, c'est de faire tomber les masques. Les 40 comparses d'Ali Baba, on connaît leur nom maintenant. Et on peut voir leur visage à deux faces», dit le député bloquiste Gabriel Ste-Marie, qui qualifie ce projet de loi de « pire coup de force depuis le rapatriement de la Constitution en 1982». 

Le projet de loi C-29 doit être voté prochainement, peut-être même dès ce soir, à la Chambre des communes. Ce projet de loi sur les mesures budgétaires comprend aussi une modification à la Loi sur les banques, qui introduit de nouvelles mesures législatives fédérales en matière de protection des consommateurs. Plusieurs experts en droit font valoir que le nouveau régime fédéral soustraira en partie ou en totalité les banques de l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, jugée par les experts comme étant plus généreuse en matière de protection des consommateurs que les règles proposées par le fédéral.

L'Assemblée nationale du Québec a voté une motion unanime dénonçant le projet de loi C-29. La Chambre des notaires du Québec a aussi pris position contre le projet de loi C-29.




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