Goodale dit que la surveillance du SCRS fonctionne bien et fonctionnera mieux

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Par ailleurs, le ministre Goodale a dit avoir rappelé au SCRS son « devoir de franchise » avec les tribunaux.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le ministre responsable de l'agence d'espionnage du Canada, Ralph Goodale, a su en janvier que le service gardait la main sur des métadonnées depuis 2006. Cette information se trouvait dans un rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), rapport déposé aux Communes par le ministre au début de l'année.

Dans un jugement rendu public jeudi, la Cour fédérale a statué que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait manqué à son devoir d'informer le tribunal de ce programme de collecte de données, qui durait depuis 10 ans.

Le juge Simon Noël estime que le SCRS aurait dû communiquer ses activités à la cour puisqu'elles ne concernaient pas directement la sécurité nationale.

Le ministre Goodale, responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile, a dit vendredi que le rapport du CSARS et l'intervention de la Cour fédérale sont la preuve que le SCRS est gardé à l'oeil.

M. Goodale a ajouté que son projet de loi C-22 qui crée un comité de députés et de sénateurs pour surveiller les agences comme le SCRS et la GRC renforcera le système. Ce comité aura accès aux opérations en cours de ces agences alors que le CSARS ne peut que revenir sur le passé du SCRS.

Par ailleurs, le ministre Goodale a dit avoir rappelé au SCRS son « devoir de franchise » avec les tribunaux.

M. Goodale n'a pu dire combien de Canadiens ont vu des informations les concernant être stockées pendant 10 ans par le SCRS, mais c'est un nombre « excessif », selon lui.

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