Nominations à la Cour suprême: l'opposition aurait voulu un plus grand rôle

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Jody Wilson-Raybould, la ministre de la Justice du Canada

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

Les députés de l'opposition souhaitent jouer un plus grand rôle dans le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada lorsque viendra le temps de désigner un prochain magistrat.

Les élus conservateurs et néo-démocrates ont lancé ce message à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, lors de sa comparution au comité de la justice et des droits de la personne, lundi après-midi.

Sans contester la récente désignation du juge terre-neuvien Malcolm Rowe, le député néo-démocrate Murray Rankin a malgré tout déploré d'avoir été placé devant le fait accompli.

Il a plaidé qu'il aurait voulu participer à l'élaboration de la courte liste de candidats remise au premier ministre, auquel revient la prérogative de nommer les magistrats du plus haut tribunal au pays.

La ministre Wilson-Raybould n'a pas voulu s'engager à répondre favorablement à cette demande, lundi, disant attendre une série de recommandations avant de trancher sur cette question.

L'ancien gouvernement conservateur avait instauré, pendant un certain temps, un processus qui permettait à des députés de tous les partis d'élaborer une courte liste de candidats.

Après la nomination du juge Marc Nadon, qui a ultimement été renversée par la Cour suprême, l'ex-premier ministre Stephen Harper était revenu à un processus de sélection plus opaque, derrière des portes closes.

En vertu du nouveau processus annoncé en août dernier par les libéraux, la tâche d'élaborer la courte liste incombait exclusivement à un comité consultatif indépendant composé de sept membres.

Le comité, qui était présidé par l'ancienne première ministre Kim Campbell, a recommandé les noms de cinq juristes parmi les 31 en provenance des quatre coins du pays qui ont soumis leur candidature.

L'ancienne dirigeante, qui comparaissait lundi aux côtés de Mme Wilson-Raybould, a dit avoir été étonnée de constater que bon nombre d'entre eux étaient à l'aise dans les deux langues officielles.

Le gouvernement libéral a donc envoyé un puissant message à la communauté juridique en incluant le bilinguisme parmi les critères d'embauche des juges de la CSC, selon Mme Campbell.

Le juge Rowe comprend le français oral et écrit. Selon les résultats des tests qu'on lui a administrés, il sait aussi s'exprimer dans la langue de Molière, ce qui n'était pas une condition sine qua non pour les libéraux.

On verra de quoi il en retourne mardi, alors que nouveau magistrat, dont la date d'entrée en fonction n'a pas encore été précisée, doit participer à une session de questions et réponses à l'Université d'Ottawa.

«Cette occasion historique offrira aux Canadiens la chance de se familiariser avec un processus qui leur permettra par le fait même d'apprendre à connaître le prochain juge de la Cour suprême», a fait valoir Mme Wilson-Raybould.

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