Révocation de la citoyenneté: le Sénat pourrait amender le projet de loi

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Lina Dib
La Presse Canadienne

Le Sénat pourrait écourter une bataille juridique intentée contre le gouvernement Trudeau.

Lundi, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) annonçaient une contestation judiciaire de la loi qui permet de révoquer la citoyenneté de tout immigrant soupçonné d'avoir fait une fausse déclaration pour entrer au Canada.

Les deux groupes reprochent à la loi C-24 - adoptée sous le gouvernement conservateur - de ne prévoir aucun mécanisme d'appel pour les gens visés par des allégations de fausses déclarations.

Or, le gouvernement libéral a déposé un projet de loi, C-6, pour modifier C-24. Mais le gouvernement s'est contenté de faire disparaître la clause qui permet de révoquer la citoyenneté pour des raisons de sécurité nationale. Il n'a pas touché à la question des fausses déclarations et à l'absence de mécanismes d'appel, d'où le recours à la Cour fédérale.

Jeudi après-midi, le ministre responsable de C-6, John McCallum, a annoncé que les sénateurs qui ont entrepris l'étude du projet de loi après son adoption aux Communes, cette semaine, auront à contempler des amendements dans le sens réclamé par les deux associations.

«Il est possible que le Sénat présente un amendement pour donner un mécanisme d'appel plus puissant dans les cas de révocation de la citoyenneté», a déclaré le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, à sa sortie des Communes.

Le ministre McCallum a cité le discours de la sénatrice qui parraine C-6 dans l'autre chambre, Ratna Omidvar, annonçant que c'était maintenant «une option possible que le Sénat considère».

En entrevue téléphonique, la sénatrice Omidvar reprenait l'analogie présentée en début de semaine par les deux associations qui se sont tournées vers les tribunaux.

«Quand je reçois une simple contravention, je peux la porter en appel. Perdre sa citoyenneté, c'est très, très sérieux. Donc, il faut avoir une possibilité d'appel», a-t-elle insisté.

Étant donné la composition du Sénat - 40 conservateurs, 21 libéraux indépendants et 23 non-affiliés -, le sort de C-6 et de ses futurs amendements demeure incertain.

À l'ALCCB, on fait remarquer que le recours judiciaire ira de l'avant puisqu'en ce moment, une soixantaine de personnes par mois continuent de recevoir un avis de révocation de leur citoyenneté en raison d'allégations de fausses déclarations.

Ces gens n'ont aucun mécanisme d'appel en ce moment et n'en auront pas tant qu'un éventuel C-6 amendé ne deviendra pas loi.

«Nous serions très contents (...) si le ministre décidait d'arrêter les révocations, en attendant», a souligné le directeur de l'ALCCB, Josh Paterson, joint au téléphone.

«Ce serait génial d'avoir ce résultat sans que nous nous retrouvions tous en cour et que le gouvernement soit obligé de se lever devant un juge pour défendre la pratique qu'il a déjà reconnue comme injuste», a-t-il fait remarquer.

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