Une réforme électorale sans référendum «serait un coup de force»

En campagne électorale, les libéraux de Justin Trudeau... (photo adrian wyld, archives la presse canadienne)

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En campagne électorale, les libéraux de Justin Trudeau ont assuré que l'élection de 2015 serait la dernière organisée en vertu du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Un comité parlementaire composé de 12 députés a été créé. Ces derniers ont passé une partie de l'été à tenir des consultations sur les options qui pourraient être soumises au Parlement pour modifier le mode de scrutin.

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(Ottawa) Le gouvernement Trudeau commettra un véritable coup de force s'il adopte un nouveau mode de scrutin sans consulter au préalable la population canadienne par le truchement d'un référendum, estime le politologue et auteur Christian Dufour.

Pis encore, un tel changement majeur, sans l'approbation de la population, n'aurait aucune légitimité et pourrait être plus tard aboli par un autre gouvernement, selon M. Dufour, qui témoignera demain devant un comité parlementaire spécial mis sur pied au printemps afin de proposer au gouvernement Trudeau un nouveau mode de scrutin. Le comité doit remettre son rapport final à la ministre responsable des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, au début de décembre.

M. Dufour, qui a participé aux États généraux sur les réformes des institutions démocratiques au Québec il y a 13 ans, a été invité par les députés fédéraux à témoigner devant le comité. Son message sera fort simple : le mode de scrutin actuel, malgré ses imperfections, sert bien les intérêts des électeurs. À preuve, les Canadiens ont décidé de faire table rase au dernier scrutin en élisant un nouveau gouvernement libéral majoritaire après le règne de près de 10 ans des conservateurs de Stephen Harper.

« Sans un référendum, ce sera une réforme qui manquera de légitimité. Ce sera comme un coup de force par des élites opposées au mode de scrutin actuel. Si on fait cela une fois, qu'est-ce qui nous empêche de le faire une autre fois ? », a lancé M. Dufour dans une entrevue accordée à La Presse à la veille de son témoignage.

« On juge l'arbre à ses fruits. Le système actuel est imparfait. Mais quand on en fait le bilan, est-ce nécessaire de plonger dans l'inconnu ? Je prétends qu'on risque de déposséder le citoyen ordinaire de sa démocratie au profit d'élites. En ce moment, les gens comprennent le système », dit Christian Dufour, politologue.

Jusqu'ici, le gouvernement Trudeau a écarté l'idée de tenir un référendum sur cette question. En campagne électorale, les libéraux de Justin Trudeau ont assuré que l'élection de 2015 serait la dernière organisée en vertu du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Il a créé un comité parlementaire composé de 12 députés. Ces derniers ont passé une partie de l'été à tenir des consultations sur les options qui pourraient être soumises au Parlement pour modifier le mode de scrutin.

TROIS OPTIONS

Essentiellement, trois options sont sur la table pour réformer le mode de scrutin : un vote préférentiel (les électeurs devraient voter en classant les candidats en ordre de préférence), un vote proportionnel (un parti politique obtiendrait un nombre de sièges aux Communes correspondant aux suffrages obtenus le jour du scrutin) et le statu quo (vote uninominal à un tour).

Dans le passé, M. Trudeau a laissé entendre qu'il avait une préférence pour le vote préférentiel. Le NPD et le Parti vert se font les apôtres depuis des années de l'adoption d'un vote proportionnel afin de faire en sorte que la composition du Parlement soit le reflet parfait de la volonté des électeurs. Pour sa part, le Parti conservateur estime que le mode de scrutin uninominal à un tour fonctionne bien et réclame un référendum avant tout changement.

UN SYSTÈME QUI A FAIT SES PREUVES

En entrevue, M. Dufour a soutenu que les dernières élections avaient démontré que le mode de scrutin actuel a fait ses preuves. « Aux dernières élections, on a vu la force de notre système électoral. Quand les gouvernements s'usent et que les gens sont tannés, ils choisissent un des partis de l'opposition qui leur semble plus crédible. Grâce au phénomène des balayages, on claire la soue [à cochons], comme on dit », a-t-il dit.

L'introduction d'un mode de scrutin proportionnel rendrait ce « ménage » plus difficile, selon lui. « Je trouve cela bon, car quand il y a un vainqueur, on en fait un vrai vainqueur. Et quand on est tannés, on le congédie. On a un gouvernement fort, mais il est congédiable. Alors que la proportionnelle, c'est bien beau a priori, mais on peut avoir la même gang très longtemps, comme ce fut le cas en Italie. Il y avait un parti dominant qui se réajustait après chaque élection avec de petites alliances avec de petits partis », a-t-il expliqué.

L'analyse de M. Dufour n'est pas sans rappeler celle de sénateurs influents comme le sénateur libéral indépendant Serge Joyal. Dans une récente entrevue à La Presse, M. Joyal a fait valoir qu'un mode de scrutin - un vote préférentiel ou encore un vote proportionnel - entraînerait une ère d'instabilité politique au pays et une multiplication de petits partis motivés par un seul but. Ce dernier a prédit une rude bataille au Sénat sur cette réforme.

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