Aide médicale à mourir: le Sénat adopte la dernière version du projet de loi

Le Sénat s'est finalement incliné devant la volonté des députés de la Chambre... (photo shaun best, archives reuters)

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(OTTAWA) Le Sénat s'est finalement incliné devant la volonté des députés de la Chambre des communes en adoptant la dernière version du projet de loi sur l'aide médicale à mourir qui lui avait été envoyée jeudi.

Au terme d'un débat souvent passionné, les sénateurs ont accepté par un vote de 44 à 28 de mettre un terme au bras de fer qui avait commencé plus tôt cette semaine avec les élus des Communes sur le projet de loi C-14.

Ils ont donc entériné la clause la plus controversée du projet de loi, celle qui permet à une personne souffrante et consentante d'obtenir l'aide médicale à mourir si sa mort est devenue «raisonnablement prévisible».

Cette notion avait été rayée du projet de loi par une majorité de sénateurs mercredi, à l'instigation du sénateur libéral indépendant Serge Joyal, mais les Communes ont refusé cet amendement jeudi. Les députés avaient ensuite retourné le projet de loi, avec quelques amendements mineurs et techniques proposés par les sénateurs, la même journée.

En matinée, le sénateur libéral indépendant Serge Joyal a tenté une dernière fois de modifier le projet de loi afin de s'assurer que tous les Canadiens malades aient les mêmes droits, pour peu que leur mort soit raisonnablement prévisible. Il avait proposé un amendement qui aurait eu pour effet de suspendre l'application de cette clause du projet de loi tant et aussi longtemps que le gouvernement Trudeau n'aurait pas obtenu un avis juridique de la Cour suprême du Canada qu'elle était constitutionnelle. Mais son appel du coeur n'a pas été entendu par la majorité de ses collègues.

Plusieurs sénateurs ont fait valoir que le Sénat devait respecter la volonté des députés élus de la Chambre des communes, même si on peut douter de la constitutionnalité de cette clause controversée. Ce sont les élus qui devront rendre des comptes aux Canadiens aux prochaines élections, ont affirmé certains.

Le gouvernement Trudeau s'opposait à un tel amendement, affirmant que son projet de loi sur l'aide médicale à mourir avait réussi le tour de force à respecter l'équilibre entre la protection des personnes vulnérables et le droit des personnes atteintes d'une maladie incurable qui leur cause de vives douleurs d'avoir accès à une aide médicale pour mettre fin à leur vie.

Le vote au Sénat met fin, du moins pour le moment, à un vif débat au Parlement sur cette délicate question.

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