C-51: un projet de loi et un comité au cours des prochaines semaines

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À l'heure actuelle, il n'y a pas de supervision parlementaire des agences de sécurité et de renseignements au Canada.

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(Winnipeg) Le gouvernement Trudeau commencera à présenter au cours des prochaines semaines son plan pour modifier le projet de loi antiterroriste C-51 et pourrait présenter ses propres amendements avant la pause estivale.

Un document de consultation doit être présenté au cours des prochains jours par le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, afin d'engager une discussion avec la population sur le contenu du projet et les changements envisagés par les libéraux.

«Vous allez voir Ralph Goodale et moi dans les prochaines semaines présenter une partie de la solution », a ajouté le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc, en s'adressant à des militants libéraux réunis au congrès du Parti libéral du Canada à Winnipeg.

Cette «partie de la solution», a précisé M. LeBlanc, prendra la forme d'un comité parlementaire qui sera chargé de superviser les activités des agences fédérales chargées de la sécurité nationale.

«Il y a 19 agences du gouvernement qui ont des responsabilités liées à la sécurité nationale. Et ce groupe pourra jouer un rôle de supervision pour toutes ces entités», a-t-il déclaré.

Le comité serait formé de parlementaires de tous les partis et inclurait des députés et des sénateurs, et un président aurait déjà été choisi, selon des informations obtenues par La Presse.

À l'heure actuelle, il n'y a pas de supervision parlementaire des agences de sécurité et de renseignements au Canada. Quelques entités, dont le Service canadien du renseignement de sécurité, voient leurs activités examinées par des organismes indépendants dont les membres sont nommés par le gouvernement. Mais plusieurs, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, ne sont pas soumises à de tels examens.

Pas de débat sur l'aide médicale

Le ministre LeBlanc a fait ces commentaires au cours d'une séance de questions-réponses où quelques militants libéraux ont posé des questions au sujet du projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir.

La tentative d'une militante d'obtenir un débat d'urgence sur cette question a été rejetée tard jeudi soir par les hautes instances du parti. Ils ont jugé que cette demande ne répondait pas aux critères pour la tenue d'un tel débat en vertu des règles du parti.

Mais Wendy Robbins, qui a présenté la résolution, estime que le PLC a plutôt voulu éviter une controverse au moment où le projet de loi devrait être adopté par la Chambre des communes vers le début de la semaine prochaine.

«C'est comme d'ouvrir une boîte de Pandore», a-t-elle souligné.

Mme Robbins a tout de même pu poser trois questions sur le sujet à Dominic LeBlanc et la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, lors de la séance de questions-réponses en avant-midi. Selon M. LeBlanc, cette réalité illustre le fait que le parti ne cherche pas à museler ses militants.

Pas de pipeline, exhorte Guilbault

Environ 3000 délégués, membres de la formation ou observateurs sont présents au palais des congrès de la capitale manitobaine de jeudi à samedi pour discuter d'un ensemble de résolutions de politiques et d'adopter des modifications à la Constitution du PLC.

Lors d'une allocation vendredi matin, l'environnementaliste Steven Guilbeault a exhorté le Parti libéral à s'éloigner de l'exploitation pétrolière et à refuser de construire des pipelines. «Le Roi charbon est mort, a-t-il lancé. Le pétrole est le prochain.»

Le gouvernement devra se prononcer prochainement sur plusieurs projets de pipelines, dont Énergie Est qui traversera le Québec. Les troupes de M. Trudeau ont évité jusqu'ici de se prononcer pour ou contre ces projets, martelant que leur position repose sur une conciliation des intérêts économiques et environnementaux du Canada.

La ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, a remercié M. Guilbeault d'être venu offrir son point de vue. Ce dernier s'est dit conscient que sa position va plus loin que celle des libéraux, mais il a néanmoins loué leur ouverture pour lui avoir permis d'ainsi s'exprimer sans tenter de le censurer.

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