Aide à mourir: les libéraux rateront visiblement l'échéance du 6 juin

Tout porte à croire que le gouvernement ratera l'échéance du 6 juin imposé par... (Mathieu Waddell, Archives La Presse)

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Mathieu Waddell, Archives La Presse

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Tout porte à croire que le gouvernement ratera l'échéance du 6 juin imposé par la Cour suprême du Canada (CSC) dans son jugement sur l'aide médicale à mourir.

Jeudi, les débats sur la bousculade de la veille ont occupé une bonne partie du temps aux Communes, plutôt que C-14, le projet de loi libéral sur l'aide médicale à mourir.

Les troupes de Justin Trudeau espéraient initialement un vote sur C-14 en troisième lecture en fin de journée jeudi, afin que le Sénat puisse à son tour se pencher sur cet enjeu. Or, les débats sur l'incident survenu entre M. Trudeau et la néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau la veille avaient préséance sur le projet de loi, car il s'agissait d'une question dite «de privilège» d'un député. Par la suite, un autre projet de loi a été débattu et le whip du gouvernement, Andrew Leslie, a confirmé que C-14 ne reviendrait pas à l'agenda avant dix jours.

C'est que le Parlement ne peut voter le vendredi et que la semaine prochaine en est une de relâche parlementaire. Les députés ne reviennent aux Communes que le 30 mai. Il ne restera alors qu'une petite semaine avant la date butoir du 6 juin, ce qui est bien peu de temps pour que les députés votent aux étapes du rapport et de la troisième lecture, et que la chambre haute étudie la question en plus.

Le leader parlementaire du gouvernement, Dominic LeBlanc, semble toutefois penser qu'il pourra respecter le délai imposé par la Cour suprême malgré tout.

Interrogé en chambre par les conservateurs, il n'a pas fermé la porte à l'idée de couper court au débat, comme il l'a fait précédemment sur cet enjeu.

«Le gouvernement va-t-il permettre à chaque député voulant s'exprimer sur le sujet de l'aide médicale à mourir, qui est une question de conscience, d'avoir la chance de parler?», lui a demandé la leader du Parti conservateur par intérim, Rona Ambrose.

M. LeBlanc a signalé qu'il avait l'intention d'offrir aux députés l'occasion de prendre la parole sur ce projet de loi «sensible», mais qu'il fallait aussi respecter le délai imposé par la CSC.

«Nous pensons que c'est important d'équilibrer le besoin d'entendre tous les députés et celui de respecter aussi la Cour suprême et d'avoir une loi équilibrée en place à cette date», a-t-il indiqué.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a pour sa part insisté sur le fait que c'était aux sénateurs de décider combien de temps était nécessaire pour leur étude de C-14. «Nous allons voir le projet de loi que nous allons recevoir, quand nous allons le recevoir, et comment le Sénat peut remplir son rôle de considérer respectueusement et scrupuleusement un projet de loi important comme celui-là», a-t-il tranché.

Critiques

Depuis le début, le projet de loi a été malmené par l'opposition et de nombreux groupes de pression. Jeudi, les députés néo-démocrates Murray Rankin et Brigitte Sansoucy, qui siégeaient tous deux au sein du comité responsable d'étudier plus en profondeur C-14, ont indiqué qu'ils allaient voter contre le projet de loi et que le reste du caucus néo-démocrate pourrait faire de même.

L'une des critiques principales du projet de loi est qu'il oblige les médecins à offrir une aide médicale à mourir si «la mort est devenue raisonnablement prévisible». Cette clause fait sourciller, parce qu'elle serait difficile à interpréter.

«Je ne comprends pas, mais absolument pas, pourquoi le gouvernement s'entête à vouloir avoir une loi qui est floue (...). Il y a une limite à faire plaisir à tout le monde», a indiqué Mme Sansoucy en point de presse.

La Fédération des ordres des médecins du Canada a également dénoncé cette notion de mort prévisible, jeudi, la jugeant «trop vague pour les médecins».

«Si cela demeure, les médecins seront incapables de déterminer avec confiance l'admissibilité des patients souffrants», a noté son président Gus Grant.

Jusqu'à présent, les libéraux ont refusé tout amendement substantiel à leur projet de loi.

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