Jugement des criminels de guerre: le Canada invité à faire plus

Sur cette photo prise en janvier 2015, un... (PHOTO BULENT KILIC, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE)

Agrandir

Sur cette photo prise en janvier 2015, un tireur d'élite kurde observe les ruines de la ville de Kobané, dans le nord de la Syrie. Le conflit syrien, qui dure depuis cinq ans, a fait plus de 270 000 morts et aurait forcé plus de la moitié des habitants du pays à quitter leur domicile.

PHOTO BULENT KILIC, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Plusieurs pays européens devront bientôt juger les criminels de guerre provenant de la Syrie qui risquent de s'infiltrer sur leur territoire en se glissant parmi les réfugiés. Et le Canada, beaucoup moins touché par la situation, devrait les aider à gérer cet important fardeau juridique.

C'est le message que lancera aujourd'hui Fannie Lafontaine, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux de l'Université Laval, dans le cadre du congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS).

« Ces procès vont coûter extrêmement cher à des pays comme l'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas. Est-ce que le Canada pourrait jouer un rôle de leadership en créant un réseau d'entraide entre États afin de mettre à leur disposition des ressources financières, des enquêteurs, des ressources spécialisées ? Une coopération internationale doit en tout cas se manifester », dit-elle.

Mme Lafontaine se méfie des amalgames faciles, mais juge néanmoins inévitable que des criminels de guerre profitent du flux de réfugiés qui fuient actuellement la Syrie et l'Irak pour gagner certains pays européens.

« Je ne veux surtout pas faire écho aux discours populistes qui disent qu'il y a plein de terroristes parmi les réfugiés syriens. Ce n'est pas ça que je dis », explique Mme Lafontaine.

«Sauf que dans les contextes d'immigration massive, qu'on parle de la Seconde Guerre mondiale ou du conflit des Balkans, il y a toujours eu quelques personnes qui se sont faufilées entre les mailles.»

Fannie Lafontaine,
titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux de l'Université Laval

Le Canada, estime-t-elle, est largement à l'abri du danger. Les réfugiés qui arrivent chez nous ont d'abord été accueillis par des pays comme la Turquie ou le Liban. Ils sont ensuite sélectionnés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, puis interrogés par le Canada. Leur identité est vérifiée à nouveau à leur arrivée ici.

« Il y a quatre ou cinq points de contrôle. Nous avons le luxe d'être loin, ce qui n'est pas le cas d'autres pays, notamment européens », rappelle-t-elle.

« IL Y A LÀ UNE OCCASION POUR LE CANADA »

Des pays comme l'Allemagne, qui soupçonnent la présence sur leur territoire d'individus ayant commis des crimes de guerre en Syrie, ont peu d'options. Extrader les gens vers leur pays d'origine est évidemment impensable dans le contexte actuel. La Cour pénale internationale (CPI) ? Elle n'a pas compétence sur les crimes commis en Syrie pour une raison technique : le pays ne fait pas partie des 120 États qui ont ratifié le statut ayant permis la création de la CPI. En 2014, le Conseil de sécurité de l'ONU a soumis une résolution pour changer la situation, mais elle a été bloquée par la Russie et la Chine.

«À court terme, il n'y a pas d'espoir qu'un tribunal international joue un rôle pour les crimes commis en Syrie ou en Irak. Pour les victimes de ces crimes, la seule voie d'accès à la justice est donc via les tribunaux nationaux comme ceux de l'Allemagne ou de la Suède.»

Fannie Lafontaine

L'experte interpelle donc le Canada pour qu'il fasse deux choses. D'abord, qu'il commence à juger les criminels de guerre qu'il découvre chez lui. Depuis 2000, année où la loi a conféré à Ottawa le pouvoir de poursuivre les responsables de crimes de guerre, le Canada a expulsé des centaines de suspects, mais n'en a jugé que deux : les Rwandais Désiré Munyaneza et Jacques Mungwarere.

« On prend très à coeur l'idée que le Canada ne devienne pas une terre d'accueil pour les criminels de guerre, mais ce n'est qu'une partie de notre obligation. L'autre, c'est de s'assurer qu'il y ait justice lorsque des crimes de guerre sont commis. Et ça, on le fait très mal », dit-elle.

Après avoir fait le ménage dans ses propres pratiques, Mme Lafontaine aimerait que le Canada donne un coup de pouce aux pays européens qui devront tenir un grand nombre de procès étant donné la situation exceptionnelle créée par la guerre syrienne.

« Il y a là une occasion pour le Canada de reprendre son rôle de leadership sur la scène internationale », croit-elle.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer