Le Québec voudra son mot à dire si la réforme du mode de scrutin envisagée par le gouvernement Trudeau touche le fonctionnement du Parlement fédéral.
La ministre responsable des Institutions démocratiques, Rita de Santis, reconnaît qu'Ottawa a le pouvoir de modifier la loi électorale fédérale. Mais elle prévient qu'une modification des règles de la Chambre des communes pourrait être contestée en invoquant des arguments constitutionnels.
« Si le fonctionnement de la Chambre des communes est touché, il y a des questions constitutionnelles, a indiqué Mme de Santis. S'il y a des questions constitutionnelles, le Québec va apporter à la table ses propres argumentaires sur toutes sortes de sujets. »
Le gouvernement Trudeau a créé mercredi un comité parlementaire pour repenser le mode de scrutin. Le comité va également étudier le vote obligatoire et le vote électronique.
En campagne, M. Trudeau a promis que le scrutin de 2015 serait le dernier à se dérouler selon le système uninominal majoritaire à un tour. Il s'est prononcé en faveur du mode de scrutin préférentiel, par lequel les électeurs votent pour des candidats en ordre de préférence.
Le gouvernement fédéral a toutefois assuré ne pas lancer sa consultation avec une idée préconçue.
La ministre de Santis attend le rapport du comité parlementaire et suivra les démarches du gouvernement fédéral. Elle juge normal qu'Ottawa envisage une réforme du mode de scrutin, mais elle rappelle qu'un exercice semblable a été tenté au Québec sans qu'une solution soit trouvée.
« Il faut que la population, et tous les autres acteurs impliqués, arrivent à un consensus », a prévenu la ministre.