Le processus de réforme électorale présenté à Ottawa

Le Parti libéral a promis en campagne de... (Photo John Woods, archives PC)

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Le Parti libéral a promis en campagne de faire en sorte que « l'élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour ».

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(Ottawa) Le gouvernement Trudeau a annoncé mercredi matin le lancement du processus de réforme du système électoral canadien.

Un avis de motion présenté à la Chambre des communes prévoit la création d'un comité parlementaire composé de membres de tous les partis, incluant un député du Bloc québécois, qui n'aura toutefois pas le droit de vote.

Ce comité devra étudier diverses options pour remplacer le système actuel du scrutin majoritaire uninominal à un tour, incluant les scrutins proportionnels et préférentiels. Les votes obligatoires et en ligne seront aussi examinés.

Ce comité devra présenter son rapport au gouvernement d'ici le 1er décembre 2016. Il sera aussi chargé de mener des consultations à travers le Canada.

« On ne commence pas ce processus ouvert avec un parti pris », a affirmé le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc, lors d'une conférence de presse à Ottawa mercredi.

Le premier ministre Justin Trudeau a exprimé en campagne sa préférence personnelle pour le scrutin préférentiel. Mais le gouvernement affirme que la solution adoptée en bout de piste reflétera réellement les opinions exprimées durant la consultation et ne sera pas partisane.

Pas de référendum... pour l'instant

Les mesures annoncées ne prévoient pas de référendum sur la question, comme l'a réclamé le Parti conservateur depuis les dernières élections.

Le Parti libéral a promis en campagne de faire en sorte que « l'élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour ».

Mais de mener une telle réforme sans référendum est un abus de pouvoir et un affront à la démocratie, répliquent les conservateurs.

Sans l'écarter totalement, la ministre des Institutions démocratiques a déclaré que d'annoncer un tel mécanisme maintenant serait « de mettre la charrue devant les boeufs ». Maryam Monsef a ajouté qu'au 21e siècle, il y a plusieurs options pour consulter les Canadiens, incluant les référendums.

Le comité sera composé de 10 membres, « dont six membres du parti gouvernemental, trois membres de l'Opposition officielle et un membre du Nouveau Parti démocratique ; un membre du Bloc Québécois et la députée de Saanich Gulf Islands [NDLR : Elizabeth May] feront aussi partie du Comité, mais n'auront pas le droit de voter ni de présenter de motion », précise l'avis de motion présenté au feuilleton de la Chambre.

Un comité peu représentatif, se plaint l'opposition

Pourquoi ne pas avoir opté pour une représentation proportionnelle au comité lui-même, en fonction du nombre de voix obtenues par chaque parti aux dernières élections, plutôt que d'imposer la majorité libérale ? « On a jugé que basé sur les résultats du 19 octobre, c'était la meilleure façon de mener un processus exhaustif et inclusif », a indiqué M. LeBlanc.  

Le Parti libéral s'est engagé dans sa plateforme à déposer un projet de loi sur la réforme « dans les 18 mois suivants notre arrivée au pouvoir », ce qui mène à avril 2017. Avec le rapport en main en décembre, le gouvernement aurait donc quatre ou cinq mois pour élaborer ce projet. La date fixée pour les prochaines élections est le 19 octobre 2019. Élections Canada aurait donc environ deux ans pour s'ajuster au nouveau système.

« C'est possible, mais [l'attente du gouvernement] a présenté plus de pression que nécessaire », a critiqué le député du NPD Nathan Cullen. Il a ajouté que ce délai limite par contre la marge de manoeuvre d'Élections Canada pour la tenue d'un possible référendum sur la réforme.

Son collègue Alexandre Boulerice a renchéri en disant qu'« on ne comprend pas pourquoi ça a pris plus de six mois pour créer un comité ». Il a aussi critiqué la composition de ce comité, qui aurait dû selon lui être plus représentatif des résultats électoraux du 19 octobre. Le NPD aurait plutôt favorisé un comité de 12 membres, formé de deux députés du NPD, trois conservateurs, cinq libéraux, un bloquiste et Élizabeth May du Parti vert. Cette formule « aurait évité de mettre la majorité libérale dans la position de pouvoir dicter sa volonté », a noté M. Boulerice.

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