Aide à mourir: une centaine d'amendements ont été proposés

Le premier ministre Justin Trudeau a assuré lundi après-midi que les libéraux... (Photo Shaun Best, archives Reuters)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le premier ministre Justin Trudeau a assuré lundi après-midi que les libéraux étaient ouverts aux amendements pour son projet de loi sur l'aide médicale à mourir, mais cette ouverture ne s'est pas manifestée en soirée à la réunion du comité qui a amorcé l'étude article par article de C-14.

Les libéraux, majoritaires autour de la table du Comité de la justice et des droits de la personne, ont bloqué une série de propositions d'amendements qui auraient mené à un élargissement de l'accès à ces soins. Les suggestions conservatrices prônant un accès plus restreint ont subi le même traitement.

Les nombreuses tentatives de revoir les critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir ont échoué, les propositions du Nouveau Parti démocratique (NPD), du Bloc québécois et du Parti vert ayant été invariablement écartées par les libéraux, comme par les conservateurs.

Le rapport du comité ne recommandera donc pas de redéfinir ou de retirer le critère de mort naturelle raisonnablement prévisible - une notion critiquée par de nombreux experts - ou de retirer le terme incurable de la liste des critères, et ce, malgré les supplications des élus des trois formations.

Les libéraux et conservateurs ont par ailleurs également bloqué la suggestion visant à inclure dans le projet de loi C-14 le droit au consentement préalable à des soins médicaux de fin de vie, qui avait été mise de l'avant par le député néo-démocrate, Murray Rankin.

L'intransigeance des libéraux a profondément irrité les représentants de l'opposition.

«Je suis profondément peiné de voir l'attitude du Parti libéral. Depuis le début de la soirée, on vote en bloc contre tout ce que nous proposons», a notamment regretté le député bloquiste Luc Thériault.

Au total, le comité doit scruter environ une centaine de suggestions d'amendements au cours de la semaine.

La majorité des propositions d'amendements émanent des députés conservateurs qui siègent au comité.

Celle d'empêcher les infirmières praticiennes spécialisées de faire partie du processus a été écartée par le comité, tout comme celle visant à faire en sorte que chaque demande d'aide médicale à mourir doive être au préalable approuvée par un juge.

Aucune modification substantielle

Le député libéral Anthony Housefather, qui préside le comité en question, a indiqué lundi que les propositions d'amendements en provenance du camp libéral ne viseraient pas à apporter des modifications substantielles à la pièce législative.

«Je crois que la plupart d'entre nous tenteront de corriger des éléments du projet de loi qui sont manquants ou qui manquent de précision, et non pas de changer radicalement le projet de loi», a-t-il résumé en mêlée de presse peu avant le début de la réunion.

L'étude article par article du projet de loi C-14 devrait durer au total environ 16 heures, selon M. Housefather, qui espère déposer le rapport du comité vendredi à la Chambre des communes.

Le gouvernement souhaite faire adopter la mesure législative avant la date butoir du 6 juin, qui a été fixée par la Cour suprême du Canada, plaidant que l'absence d'une loi pancanadienne provoquerait un vide juridique intenable.

Le premier ministre Trudeau a soutenu lundi que les libéraux étaient «toujours ouverts à de bonnes idées, à de l'amélioration, à des projets de loi, proposés par les partis d'opposition» dans le processus législatif.

«En ce qui (a trait) à ce projet de loi précis, nous sommes en train d'étudier - et les propositions de l'opposition et les différentes recommandations des Canadiens - pour voir si on peut améliorer, si on a besoin d'améliorer, ce projet de loi», a-t-il offert.

Il ne reste plus que 14 jours de travaux parlementaires - en excluant la journée de lundi - au calendrier avant cette date.

Après le dépôt du rapport du comité de la justice et des droits de la personne, le projet de loi C-14 doit faire l'objet d'un débat en troisième lecture en Chambre, puis il prendra la direction du Sénat, où il doit aussi être débattu.

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