Aide à mourir : les conservateurs pro-vie au coeur des débats

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Le député conservateur Mark Warawa, au micro, et son collègue Harold Albrecht, à droite, ont l'appui du groupe pro-vie Campaign Life Coalition.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les élus pro-vie du caucus conservateur occupent jusqu'à présent une place prépondérante dans les débats sur l'aide médicale à mourir.

Les députés Garnett Genuis, Harold Albrecht et Mark Warawa, qui ont tous le sceau d'approbation du groupe pro-vie Campaign Life Coalition (CLC), sont régulièrement envoyés au front pour intervenir dans les discussions.

Le nouveau venu Genuis, en particulier, semble être de tous les échanges. Il intervient très fréquemment lors des débats en Chambre et se montre disponible pour siéger au comité qui étudie le projet de loi C-14 au besoin.

Il s'attaque notamment aux «euphémismes» contenus dans la pièce législative, au détournement du sens du terme «dignité» dans l'expression «mourir dans la dignité», et il redoute que les patients désireux de mettre fin à leurs jours ne «magasinent» des médecins.

Son collègue Kevin Sorenson, qui jouit également de l'appui de la CLC, a pour sa part accusé mardi la Cour suprême du Canada (CSC) d'avoir fait preuve de «militantisme juridique» en rendant sa décision sur l'aide médicale à mourir.

«Il y avait un groupe de personnes très restreint qui réclamaient (l'aide à mourir), la plus infime des minorités. Mais la Cour suprême a donné à ces groupes d'intérêt spéciaux ce qu'ils voulaient», a-t-il regretté lors de son intervention en Chambre.

De manière générale, la plupart des députés conservateurs qui ont pris la parole en Chambre ou autour de la table du comité de la justice et des droits de la personne, qui étudie C-14, offrent des discours assez hostiles au projet de loi des libéraux.

Certains d'entre eux ont par ailleurs suggéré, au cours des deux derniers jours, que le gouvernement de Justin Trudeau devrait invoquer la disposition de dérogation au lieu de légiférer dans ce dossier.

Harold Albrecht l'a fait lundi lorsqu'il avait été invité par le député libéral Anthony Housefather à préciser certains éléments de son discours, et Bob Zimmer l'a évoqué mardi, reprochant du même souffle à la CSC d'imposer des lois au Parlement plutôt que de les «faire respecter».

Le député néo-démocrate Kennedy Stewart s'est d'ailleurs inquiété des allusions conservatrices au recours à la «clause nonobstant», qui permet au Parlement de déroger à la Charte canadienne des droits et libertés.

«Les conservateurs qui ne cessent de soulever l'idée d'avoir recours me laissent très perplexe», a-t-il affirmé mardi en Chambre.

De toute manière, ultimement, une telle suggestion est vaine, a convenu sarcastiquement le député conservateur Garnett Genuis.

«Soyons réalistes, ce serait un anathème pour le gouvernement actuel. Les libéraux semblent être incapables d'être en désaccord ou d'avoir un point de vue différent de celui de la Cour suprême», a-t-il pesté.

À l'époque où il était ministre conservateur de la Justice, Peter MacKay avait comparé le recours à la disposition de dérogation à «l'équivalent juridique de la bombe nucléaire».

Sa successeure à la barre du ministère, Jody Wilson-Raybould, fait partie d'un gouvernement qui a toujours préconisé l'adoption d'un cadre législatif sur l'aide médicale à mourir.

Elle a plusieurs fois affirmé qu'il était impératif que le Parlement se dote d'un tel cadre avant la date butoir du 6 juin, fixée par la Cour suprême, pour éviter un flou juridique.

Étude en comité

Les débats sur l'aide médicale à mourir se déroulent souvent en simultané en Chambre et en comité à l'approche de la date butoir du 6 juin.

Au comité de la justice et des droits de la personne, de nombreux groupes ont recommandé au gouvernement de revoir le vocabulaire employé dans la mesure législative.

Le critère de «mort naturelle devenue raisonnablement prévisible» est le plus souvent critiqué, non seulement en raison de son caractère flou, mais également parce qu'il imposerait une condition qui n'était pas comprise dans l'arrêt Carter de la Cour suprême, selon divers témoins.

Comme l'avait fait le Barreau du Québec avant elle, l'Association canadienne des libertés civiles a recommandé mardi de retirer ce critère, qui s'écarte de «l'esprit et le langage» de la décision du plus haut tribunal au pays, selon la directrice de l'organisation, Cara Zwibel.

«Le jugement était centré sur la souffrance et la qualité de vie, pas la qualité. Le critère de mort raisonnablement prévisible va semer une confusion inutile», a-t-elle insisté lors de son témoignage par vidéoconférence depuis Toronto.

Dans leur décision unanime, les juges de la Cour suprême ne font pas référence à l'imminence de la mort du patient, ouvrant ainsi la porte à une admissibilité pour les personnes handicapées ou souffrant d'une maladie chronique.

La ministre Wilson-Raybould a dit qu'elle s'attendait à ce que les termes employés dans le projet de loi soient débattus. «Si des amendements sont proposés, et j'imagine que ce sera le cas, ils seront certainement pris en considération», a-t-elle dit en mêlée de presse, lundi.

Au moins un député libéral, Joël Lightbound, n'est pas à l'aise avec le critère de la mort naturelle raisonnablement prévisible.

«C'est une opinion que je partage avec le Barreau du Québec (...) C'est un aspect sur lequel j'ai des difficultés avec le projet de loi, personnellement. Tout de même, je pense que c'est un pas dans la bonne direction», a-t-il soumis en Chambre.

Hésitation des Autochtones

La légalisation de l'aide médicale à mourir suscite des inquiétudes au sein des communautés autochtones, où, dans certains cas, le taux de suicide est alarmant, a par ailleurs souligné Carrie Bourassa, professeure à la First Nations University of Canada, en Saskatchewan.

Le député libéral Robert-Falcon Ouellette, issu de la Première Nation Red Pheasant, en Saskatchewan, a évoqué en Chambre la situation dans la réserve d'Attawapiskat, en Ontario, qui a déclaré l'état d'urgence à la mi-avril en raison d'une vague de tentatives de suicide.

«Si j'ai tort et qu'il n'y a aucun lien entre Attawapiskat et et l'aide médicale à mourir ou au suicide (...), alors je serai heureux d'admettre que je me suis trompé», a-t-il offert lors du débat aux Communes, mardi.

«Cependant, si ce que nous faisons a des répercussions causées par la valorisation du suicide, alors qu'allons-nous faire?», s'est-il demandé à voix haute.

Les débats et les réunions de comité sur l'aide médicale à mourir se poursuivront au cours des prochains jours. Le gouvernement espère que le vote en deuxième lecture aura lieu cette semaine.

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