Pierre-Hugues Boisvenu rembourse 20 467$ de réclamations injustifiées

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La Presse Canadienne

Pierre-Hugues Boisvenu, nommé au Sénat par le premier ministre conservateur Stephen Harper, a remboursé plus de 20 000 $ pour des réclamations de dépenses injustifiées, révèlent des documents parlementaires.

M. Boisvenu avait été épinglé en juin 2015 dans un rapport du vérificateur général pour des réclamations de dépenses discutables de 60 076 $.

Le Comité de la régie interne du Sénat avait alors demandé au juge à la retraite de la Cour suprême Ian Binnie de trancher les cas litigieux identifiés dans le rapport du vérificateur général. Le mois dernier, M. Binnie a fixé à 20 467 $ la somme que M. Boisvenu devait finalement rembourser à la chambre haute. Selon les documents du Sénat, M. Boisvenu s'est maintenant acquitté de cette dette.

L'arbitre indépendant a estimé que 38 576 $ en frais de déplacements que M. Boisvenu voulait se faire rembourser se qualifiaient finalement dans le cadre de ses activités politiques en faveur des droits des victimes d'actes criminels.

La Gendarmerie royale du Canada, saisie du dossier par le vérificateur général, a finalement annoncé au début de l'année que M. Boisvenu ne ferait pas l'objet d'accusations criminelles.

Par ailleurs, le sénateur à la retraite manitobain Terry Stratton a remis 5466 $ en frais de déplacements pour lesquels il avait abusivement demandé un remboursement. Aussi bien le vérificateur général que l'ancien juge Binnie avaient estimé qu'il s'agissait là de déplacements de nature plus privée que parlementaire.

M. Stratton avait été nommé au Sénat en 1993 par le premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney. Il a siégé jusqu'à sa retraite obligatoire à 75 ans, en 2013.

Selon les documents du Sénat, neuf des 30 sénateurs épinglés en juin dans le rapport du vérificateur général Michael Ferguson doivent toujours rembourser en tout 568 474 $. Le Sénat a fixé à vendredi la date limite pour tous les remboursements de réclamations injustifiées.

Les sénateurs toujours en poste qui rateraient cette date butoir verraient leur salaire amputée de la somme due. Quant à ceux qui ne siègent plus, le Sénat a menacé de les poursuivre devant les tribunaux pour récupérer son dû.

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