Ottawa renouvelle des mandats au Tribunal de la sécurité sociale

Le ministre des Familles, des Enfants et du Développement... (Photo Sean Kilpatrick, archives La Presse Canadienne)

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Le ministre des Familles, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral a prolongé le mandat de 15 membres du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, afin de ne pas y créer encore des arriérés.

Les mandats de ces 15 membres arrivaient à échéance ce printemps. Selon Mathieu Filion, porte-parole du ministre des Familles, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, leur mandat a été renouvelé pour un an, et d'autres nominations seront annoncées au cours des prochaines semaines.

Le nombre de membres au sein du tribunal administratif devait être réduit de 46 ce printemps puis de 20 en octobre, à l'expiration des mandats. Mais la direction du Tribunal de la sécurité sociale a prévenu son nouveau ministre responsable, en novembre, qu'on créerait un nouvel arriéré si on ne fonctionnait pas au régime de croisière de 96 membres.

Pour éviter de nouveaux arriérés, on suggère, dans des notes internes remises au ministre Duclos, de renouveler le mandat de certains membres - mais pas celui des membres moins performants.

Les libéraux ont annoncé en février qu'ils reverraient tout le mécanisme de nominations afin de le rendre plus transparent et d'éliminer les nominations purement partisanes. En attendant, ils imposaient un moratoire sur toute nouvelle nomination, sauf pour les postes jugés «essentiels» ou qui «rendent d'importants services aux Canadiens». Dans ces cas particuliers, les mandats seraient d'au plus un an, prévenait-on.

Les membres permanents du Tribunal de la sécurité sociale sont habituellement nommés pour des mandats allant jusqu'à cinq ans, et les membres à temps partiel jusqu'à deux ans.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est une entité administrative indépendante où les citoyens peuvent faire appel de décisions de fonctionnaires à l'assurance-emploi, à la sécurité de la vieillesse ou au Régime de pensions du Canada.

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