La Cour suprême entendra deux causes sur des projets pétroliers

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La Cour suprême a établi fermement dans le passé que la Couronne a l'obligation de consulter et d'accommoder les nations autochtones dans le dossier d'Enbridge.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

L'obligation de consulter les nations autochtones pour des projets pétroliers pouvant potentiellement nuire à l'environnement sera revue par la Cour suprême du Canada qui a annoncé qu'elle entendra les appels de deux communautés.

Celles-ci contestent le feu vert donné par l'Office national de l'énergie (ONÉ) à deux projets de développement énergétique précis.

Les deux causes seront entendues ensemble par le plus haut tribunal du pays qui a fait savoir jeudi qu'il accepte de se pencher sur ces dossiers controversés.

La première cause vise la société pétrolière Enbridge. Elle devra maintenant défendre son projet d'inversement de pipeline en Cour suprême.

Enbridge a déposé une demande pour faire approuver son projet d'inverser le sens de l'écoulement d'une section d'un oléoduc existant, notamment pour accroître la capacité du pipeline.

Il s'agit de la canalisation 9B de l'oléoduc d'Enbridge, qui assure la liaison entre Sarnia, en Ontario, et Montréal. Elle ravitaille aujourd'hui la raffinerie de Suncor Énergie, dans la métropole québécoise.

L'oléoduc vieillissant a suscité une levée de boucliers lorsque l'entreprise canadienne a fait part de ses projets en 2012.

Mais l'ONÉ a approuvé le projet, sous réserve de conditions particulières.

La Première Nation Chippewas de la Thames, en Ontario, a interjeté appel de l'approbation de l'ONÉ plaidant, entre autres, une consultation inadéquate en lien avec ses inquiétudes.

La Cour suprême a établi fermement dans le passé que la Couronne a l'obligation de consulter et d'accommoder les nations autochtones.

Dans le cas présent, les juges majoritaires de la Cour d'appel fédérale avaient rejeté l'appel de la nation Chippewas, estimant que, sans la participation de la Couronne dans le processus initial, l'ONÉ n'était pas tenu de déterminer si la Couronne avait l'obligation de consulter et, dans l'affirmative, si elle s'en était acquittée.

Dans le second dossier, c'est la communauté inuite de Clyde River, située sur la côte est de l'île de Baffin, qui a obtenu l'autorisation de porter sa cause en appel devant la Cour suprême.

Elle conteste l'autorisation donnée par l'ONÉ à des promoteurs pour effectuer des relevés sismiques dans les eaux côtières du Nunavut, dans l'espoir d'y trouver du pétrole. Ces eaux sont fréquentées par bon nombre de mammifères marins qui pourraient être affectés par le travail de prospection, effectué à coups de bruyants canons à air comprimé.

La communauté d'environ 1000 habitants, vivant dans un petit village de l'Arctique canadien, prétend, tout comme celle de la nation Chippewas, que la consultation menée auprès de ses membres était inadéquate. La Cour d'appel fédérale avait rejeté leur appel. Elle a jugé que la loi confiait à l'ONÉ le mandat de consulter les Autochtones et que la Couronne pouvait se fonder sur ce processus réglementaire pour s'acquitter de son obligation de consulter les groupes autochtones touchés.

Pour l'avocat de la communauté, Nader Hasan, cette cause va aider à déterminer l'ampleur de la consultation qui doit être faite auprès des communautés autochtones.

«Est-ce suffisant de simplement tenir des audiences ordinaires où les communautés autochtones affectées peuvent se défouler un peu, ou est-ce que cela nécessite des concessions significatives de part et d'autre? Ou, dans certains cas, est-ce que cela nécessite un consentement?», a-t-il demandé.

«Ce sont des questions encore en suspens et nous allons demander à la Cour suprême d'y répondre», a-t-il ajouté.

Celle-ci aura maintenant à trancher ces deux affaires de droit constitutionnel.

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