Ottawa abandonnera le régime des congés de maladie décrié par les syndicats

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Indépendamment de l'issue des négociations sur les conventions collectives, le gouvernement fédéral ne verra jamais en dollars réels les 900 millions $ d'économies, a fait valoir la présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Debi Daviau.

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement libéral compte abandonner la ligne dure adoptée par son prédécesseur conservateur lors des négociations en vue du renouvellement des conventions collectives des employés de l'État, une décision qui pourrait bien coûter près de 1 milliard $ au Trésor public pour l'exercice financier en cours.

Le gouvernement libéral a confirmé son intention d'abroger une loi votée sous les conservateurs imposant des modifications au régime d'invalidité de courte durée et de congés de maladie des fonctionnaires fédéraux.

Le Conseil du trésor a récemment signalé aux syndicats du secteur public fédéral qu'il ferait du retrait d'un article du projet de loi de mise en oeuvre du budget C-59 l'«un des premiers éléments de son ordre du jour».

Le gouvernement Harper avait prévu économiser 900 millions $ en adoptant cette mesure l'an dernier, même si des négociations se poursuivaient à ce sujet entre lui et les syndicats. Cette décision comptable lui avait permis de présenter un budget prévoyant un surplus de 2,4 milliards $, incluant une somme en cas d'imprévu.

En novembre, le nouveau gouvernement libéral avait indiqué que l'exercice financier 2015-2016 se terminerait plutôt par un déficit de 3 milliards $.

Néanmoins, à l'interne, le gouvernement est conscient que davantage de fonds pourraient être retirés des finances publiques concernant le régime d'invalidité à court terme et les congés de maladie.

«Si le (programme d'invalidité à court terme) n'est pas en vigueur durant cet exercice, les 900 millions $ en économies en 2015-16 devront être annulées», indique la note d'information sur les «questions urgentes» remise au premier ministre Justin Trudeau peu après son entrée en fonction.

La note ajoutait que la question pourrait nécessiter une action ou une décision dans un délai de 50 jours après le scrutin d'octobre.

Le président du Conseil du trésor, Scott Brison, a refusé de parler des répercussions fiscales d'un tel changement mais il a insisté pour dire que le gouvernement négociera de bonne foi avec les syndicats.

Indépendamment de l'issue des négociations sur les conventions collectives, le gouvernement fédéral ne verra jamais en dollars réels les 900 millions $ d'économies, a fait valoir la présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Debi Daviau.

La raison en est que sa valeur est un passif comptabilisé, a-t-elle indiqué.

«Ils peuvent retirer le passif de leurs états financiers, mais la population canadienne doit comprendre qu'il s'agit d'une dette qui serait restée là pour l'éternité sans devoir vraiment être payée un jour», a expliqué Mme Daviau.

«En vérité - et je suis certaine que ce n'est pas ce que les Canadiens veulent entendre -, 900 millions $ de plus seront ajoutés au déficit», a-t-elle ajouté.

Mme Daviau a indiqué que les syndicats avaient suspendu leurs actions en justice contre le gouvernement, étant donné son intention d'abroger l'article en question du projet de loi C-59 de mise en oeuvre du budget, déposé en avril 2015.

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