Le Canada pressé de réglementer sur les drones

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(Ottawa) Le Canada court le risque de prendre du retard devant le développement fulgurant de technologies comme les drones ou les automobiles sans conducteur s'il n'adopte pas rapidement les règles et les stratégies qui s'imposent.

C'est la mise en garde servie par des fonctionnaires au nouveau ministre des Transports, Marc Garneau, dans des notes d'information qui ont été rédigées pour lui peu après les élections du 19 octobre.

En entrevue à La Presse, le ministre Garneau a répondu qu'il a pris ce dossier très au sérieux dès son arrivée en poste et qu'il a même enregistré des capsules vidéo en décembre pour informer les utilisateurs de drones des règles en la matière.

«Cette année, bien des gens recevront un drone en cadeau, a-t-il déclaré dans l'une de ces capsules. Avant de le mettre à l'essai, les nouveaux utilisateurs devraient apprendre à s'en servir de façon sécuritaire et légale.»

Jusqu'à 1 million de personnes pourraient avoir reçu un drone comme cadeau de Noël cette année en Amérique du Nord, selon l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis. «Si on pense à un dixième de cela, il pourrait y avoir des dizaines de milliers de drones» offerts au Canada seulement, selon Marc Garneau.

«On voulait que les gens soient conscients que les drones peuvent être dangereux.»

Or, à l'heure actuelle, il existe peu de contrôles pour l'utilisation de ces drones à des fins récréatives. Un certificat de Transports Canada n'est requis que pour les appareils de plus de 35 kg (77 lb). Pour le reste, les utilisateurs ne doivent se conformer qu'à certaines normes de sécurité, dont l'obligation de respecter la vie privée et de rester loin des aéroports.

«Il faut élaborer plus rapidement des cadres stratégiques et réglementaires pour soutenir le potentiel de croissance de ces secteurs, sinon on risque d'être à la traîne», ont affirmé des fonctionnaires.

Réforme en marche

Une réforme est déjà en marche: Transports Canada a lancé une consultation en mai dernier et planche maintenant sur de nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur d'ici environ un an. Ces règles pourraient inclure l'obligation d'enregistrer certains appareils ou encore d'imposer un âge minimal pour pouvoir les piloter.

Bernard Gervais, président de l'Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs, espère que de nouvelles exigences de formation seront aussi imposées. «Ce qu'on propose, c'est de l'information et de l'éducation, a-t-il expliqué. Pour forcer cette information et cette éducation-là, on devrait délivrer une carte de compétence, qui pourrait par exemple être gérée par l'Association des modélistes aéronautiques associés du Canada.»

Le nouveau ministre des Transports s'est tout de même fait rassurant et promet d'adopter tous les règlements nécessaires - et même plus. «On n'est pas en retard, mais c'est un domaine qui évolue tellement rapidement qu'il faut se mettre au travail pour demeurer en tête, a déclaré Marc Garneau. Personnellement, je voudrais que le Canada soit le leader en termes de réglementation pour ces nouveaux drones et ces véhicules sans conducteur.»

- Avec William Leclerc

Évolution fulgurante

485 %
C'est l'augmentation du nombre de permis accordés pour des véhicules aériens sans pilote, ou drones, par le Ministère de 2012 à 2014. Leur nombre est passé de 345 à 1672. À noter que seuls certains appareils utilisés à des fins commerciales ou dont le poids excède 35 kg font l'objet d'un tel permis.

VOITURES SANS CONDUCTEUR

Les voitures sans conducteur font partie de ces «technologies de transport perturbatrices» désignées par les fonctionnaires de Transports Canada, et qui nécessitent un meilleur encadrement. «Nous sommes actuellement au stade où nous surveillons le développement de la technologie, a précisé le ministre des Transports, Marc Garneau. Ce que je voudrais, c'est qu'à l'avenir, on s'implique du côté de la technologie elle-même, de la recherche, de l'innovation et, éventuellement, nous allons aussi établir la réglementation.»

DEUX CATÉGORIES

Il existe à la base deux catégories de drones dans le régime canadien actuel: ceux qui sont utilisés à des fins de recherche ou commerciale, et ceux qui sont utilisés à des fins récréatives. En principe, l'utilisateur d'un appareil qui tombe dans la première catégorie doit obtenir un «certificat d'opérations aériennes spécialisées» auprès de Transports Canada, sauf s'il se conforme à certaines conditions d'exemption (si l'appareil pèse moins de 2 kg, par exemple).

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