L'Assemblée nationale doit avoir son mot à dire dans la nomination des sénateurs québécois, estime la Coalition avenir Québec. Le parti de François Legault a laissé entendre vendredi que le processus proposé par le gouvernement Trudeau pour désigner les parlementaires de la chambre haute est illégitime.
«On a une belle occasion de rendre le processus de nomination légitime», a dit le député caquiste Benoît Charette.
Le gouvernement Trudeau a annoncé début décembre la création d'un comité de cinq membres chargé de proposer des candidatures pour remplir les sièges vacants au Sénat. Le premier ministre fédéral doit en nommer cinq en début d'année, dont un viendra du Québec.
Dans une lettre envoyée à son homologue fédérale quelques jours avant Noël, le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Jean-Marc Fournier, a proposé une formule permanente pour la nomination des sénateurs québécois, inspirée de l'accord du lac Meech. Il a suggéré que les parlementaires soient sélectionnés à l'unanimité par un comité de trois personnes désignées par Québec et trois désignées par Ottawa. Le choix final demeurerait la prérogative du premier ministre fédéral.
Selon la CAQ, Québec doit exiger davantage. Le parti propose que les candidatures québécoises au Sénat soient nommées par un vote aux trois quarts des députés de l'Assemblée nationale.
«En tant que nation, le Québec doit protéger ses intérêts, a indiqué le député Simon Jolin-Barrette. Et dans le cadre actuel, tant que le Sénat existera, c'est important que ce soit l'Assemblée nationale qui désigne les sénateurs.»
La proposition caquiste rendrait le processus de sélection non partisan et permettrait de garantir la compétence des parlementaires québécois qui siégeront à la chambre haute, juge le député.
La CAQ se montre par ailleurs ouverte à faire du Sénat une assemblée élue, voire à carrément l'abolir. Cela nécessiterait toutefois l'ouverture de la Constitution, convient Simon Jolin-Barrette.
«Il y a bien des Québécois qui ne veulent plus avoir un Sénat, a-t-il indiqué. Ce que nous proposons, c'est un régime transitoire jusqu'à ce qu'il y ait des modifications constitutionnelles.»