Trudeau veut améliorer l'accès à l'information

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau... (Photo Patrick Doyle, La Presse Canadienne)

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Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Un meilleur accès à l'information au niveau fédéral amènerait plus de débats publics - parfois ardus - sur plusieurs enjeux, mais aussi une amélioration de la gouvernance, selon le premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement libéral mènera une «révision adéquate» de la vieillissante Loi sur l'accès à l'information afin de déterminer «ce qui fonctionnera vraiment», a-t-il expliqué la semaine dernière, lors d'une table ronde avec des journalistes de La Presse Canadienne.

Il a ainsi réitéré l'engagement des libéraux de moderniser la loi fédérale, qui a très peu changé depuis qu'elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1983, lorsque le père de M. Trudeau, Pierre Eliott, était au pouvoir.

À l'époque, les documents papier étaient beaucoup plus courants que les fichiers électroniques sur des ordinateurs personnels. Plusieurs se plaignent ainsi que la loi n'a pas suivi le rythme des changements technologiques et la plus grande volonté de transparence du moment.

La loi permet aux demandeurs qui paient 5$ de recevoir des informations relativement à certains dossiers gouvernementaux, dont des notes d'informations, des études, de la correspondance et des réclamations de dépenses.

Idéalement, le gouvernement est censé répondre aux demandes dans un délai de 30 jours, mais les ministères et agences gouvernementales prennent généralement beaucoup plus de temps.

De plus, ce ne sont pas toutes les informations qui sont accessibles; les documents du Cabinet demeurent presque tous secrets pour une période de 20 ans. Les autorités peuvent aussi retenir plusieurs renseignements, dont des recommandations remises par des fonctionnaires et des avocats, du matériel lié à la sécurité ou des échanges avec d'autres gouvernements.

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault - qui s'assure de l'application de cette loi - a récemment déclaré qu'elle avait du mal à traiter les quelque 3000 plaintes déposées par des personnes qui avaient formulé des demandes d'accès.

Pendant dernière campagne électorale, le Parti libéral avait affirmé que les données gouvernementales devraient être ouvertes par défaut et qu'elles devraient être présentées dans des formats adaptés à la société actuelle qui les rendent faciles d'utilisation.

Le premier ministre Trudeau a demandé au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, de travailler de concert avec la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, pour faire un examen de la loi. Le gouvernement veut également s'assurer que la commissaire à l'information aura le pouvoir d'exiger au gouvernement de publier certaines données - ce qu'elle ne peut pas faire actuellement.

Il veut également faciliter les démarches des Canadiens qui voudraient consulter leurs données personnelles en élargissant la portée de la loi au bureaux des différents ministères - dont celui du premier ministre -, à toutes les institutions administratives au Parlement et aux tribunaux.

M. Trudeau a également intimé M. Brison à accélérer le passage aux données ouvertes et le virage technologique des informations gouvernementales.

En entrevue, le premier ministre a laissé entendre qu'il ne se limiterait pas à ces seuls changements. «L'accès à l'information signifie une meilleure gouvernance et vise à s'assurer que les décisions prises se justifient à une vaste échelle. Ce n'est pas toujours facile, mais c'est certainement ce qui nous mènera à de meilleurs résultats», a-t-il expliqué.

Selon Sean Holman, professeur adjoint de journalisme à l'université Mount Royal de Calgary, le gouvernement fédéral doit abandonner l'idée que la confidentialité est nécessaire pour la prise de décision, qui se déroule encore derrière des portes closes au Cabinet, au caucus et dans l'appareil bureaucratique.

Certaines informations, dont des audits et les calendriers des ministres, doivent être rendus publiques «pour qu'on s'habitue à l'idée que le gouvernement devrait fonctionner à la lumière du jour, et non dans ces lieux obscurs et privés», a souligné M. Holman.

Selon M. Holman, l'histoire démontre cependant que la révision promise par les libéraux pourrait bien mener nulle part. «Plus les gouvernements restent longtemps, plus le secret devient attrayant», a-t-il conclu.

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