Cérémonie de citoyenneté: Ottawa abandonne l'appel sur le niqab

Le 15 septembre, la Cour d'appel fédérale a... (ARCHIVES PC)

Agrandir

Le 15 septembre, la Cour d'appel fédérale a donné gain de gause à Zunera Ishaq qui contestait la validité d'un arrêté ministériel interdisant de prêter serment de citoyenneté à visage couvert.

ARCHIVES PC

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Ottawa) Le gouvernement fédéral a retiré son appel dans la cause du niqab, conformément à la promesse faite pendant la dernière campagne électorale par le Parti libéral du Canada.

Le précédent gouvernement conservateur a échoué à deux reprises devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale à faire reconnaître le bien-fondé de sa politique de 2011 interdisant aux femmes de se voiler le visage pour prêter leur serment de citoyenneté canadienne.

La décision de la Cour d'appel fédérale, rendue sur le banc le 15 septembre, a propulsé l'enjeu du niqab au premier plan de la campagne.

«En tant que gouvernement, nous respectons les décisions des deux cours. Et dans toutes nos politiques en tant que gouvernement, nous allons nous assurer de respecter les valeurs qui font de nous des Canadiens», a déclaré la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Le recours a été intenté par Zunera Ishaq, une femme de 29 ans originaire du Pakistan qui habite dans la grande région de Toronto. Elle contestait la validité d'un arrêté ministériel interdisant de prêter serment de citoyenneté à visage couvert.

Le Parti conservateur avait rapidement annoncé qu'il demanderait à la Cour suprême du Canada l'autorisation de porter cette décision en appel. C'est cette demande d'autorisation que le gouvernement Trudeau a abandonnée lundi.

La ministre de la Justice a dit avoir parlé personnellement à Mme Ishaq pour lui annoncer la nouvelle. «Je suis fière de vous faire cette annonce comme l'un de mes premiers gestes en tant que procureure générale du Canada», a précisé la ministre en point de presse à Ottawa.

«Je suis très reconnaissante pour le soutien et la compréhension du gouvernement dans ce dossier et je veux remercier la ministre qui a pris le temps de me parler», a réagi Mme Ishaq à CBC.

Politique illégale

Arrivée au Canada en 2008 pour rejoindre son mari, Zunera Ishaq est une musulmane sunnite fervente qui refuse de montrer son visage en public. Elle a accepté de retirer son niqab devant une agente du gouvernement en novembre 2013 pour des fins d'identification. Mais elle a contesté l'obligation de le faire publiquement lors de la cérémonie de prestation de serment. Cette obligation a été imposée dans une politique adoptée par Ottawa en 2011.

La Cour fédérale lui a donné gain de cause au motif que cette politique contrevient à la Loi sur l'immigration, puisqu'elle n'accorde pas de marge de manoeuvre suffisante aux juges de la citoyenneté pour s'adapter à la réalité de ceux qui prêtent serment, dont leur réalité religieuse.

La Cour d'appel fédérale a précisé qu'elle ne souscrit «pas nécessairement à tous les motifs donnés par la Cour fédérale», mais n'a trouvé aucun motif pour infirmer sa décision.

Le gouvernement Harper a aussi échoué à obtenir un sursis de cette déclaration d'invalidité jusqu'à ce que la Cour suprême se prononce sur la question. Zunera Ishaq a ainsi pu prêter serment avant la fin de la campagne et voter pour la première fois aux élections du 19 octobre.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer