Terrorisme: les libéraux incités à revoir les politiques conservatrices

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Le Parti libéral a promis de modifier certains éléments du projet de loi C-51.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le nouveau gouvernement libéral subit de plus en plus de pressions pour non seulement remodeler le projet de loi contre le terrorisme, mais aussi pour revoir complètement une série de mesures et de politiques adoptées par les conservateurs de Stephen Harper en matière de sécurité.

Les libéraux ont promis de modifier certains éléments qu'ils estiment problématiques dans le projet de loi omnibus C-51. Ils se sont aussi engagés à créer un comité parlementaire spécial pour superviser les activités sur le plan de la sécurité nationale.

Par exemple, le gouvernement naissant de Justin Trudeau veut s'assurer que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la Charte des droits et libertés. Les libéraux préféraient attendre les conclusions d'un juge avant d'accorder de nouvelles dispositions au SCRS.

Justin Trudeau s'est également engagé à mettre sur pied un comité spécial de parlementaires pour garder un oeil sur les opérations de la sécurité nationale.

Amnistie internationale et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, un organisme établi à Ottawa, comptent parmi les groupes qui souhaitent que Justin Trudeau aille encore plus loin en appliquant des recommandations émanant de l'enquête sur le cas de Maher Arar, un citoyen canadien extradé et torturé en Syrie, qui avaient été écartées par le précédent gouvernement.

Ils réclament aussi des excuses et un dédommagement pour trois autres Canadiens d'origine arabe ayant été torturés dans des prisons syriennes ainsi que l'abolition de mesures limitant les droits des personnes accusées de représenter une menace pour la sécurité nationale.

Le projet de loi C-51 exige une refonte complète, mais les besoins sont plus larges encore, selon Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie Canada. «Il est venu le temps d'une refonte des lois sur la sécurité nationale au Canada qui mettrait les droits de la personne au centre, et non plus une considération secondaire.»

C-51: «un mauvais diagnostic»

M. Neve a dit qu'il y a aux Nations Unies de nombreuses recommandations en matière de droits de la personne qui auraient dû être considérées depuis longtemps au pays, dont la fin des déportations vers des pays où il existe de la torture, la révision des directives ministérielles qui permettent l'utilisation d'informations obtenues par la torture et la réforme du système de certificats de sécurité, utilisés pour espionner de présumés terroristes canadiens.

Le projet de loi C-51 constitue un «mauvais diagnostic des problèmes qui affligent les politiques antiterroristes», a déclaré Craig Forcese, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et cie-auteur du livre «False Security», une critique détaillée de l'approche de Stephen Harper.

Le gouvernement conservateur n'a pas réussi à savoir comment transformer les renseignements de sécurité en preuves qui peuvent alors être utilisées dans les procédures pénales - un dilemme qui a favorisé la pratique «très inquiétante» des enquêtes parallèles - et tout à fait distinctes - sur les mêmes cibles par les espions et la police, a déclaré M. Forcese.

Si les rumeurs entourant le projet des libéraux s'avère, M. Forcese espère que le gouvernement va référer le tout à un «personnel compétent, bien financé et à un sérieux comité parlementaire» après la première lecture, ouvrant la porte à une étude plus large. 

Open Media, un organisme qui se bat pour que le web ne soit pas mis sous surveillance, a aussi invité M. Trudeau à discuter des moyens pour mieux protéger la vie privée des Canadiens.

«Nous sommes heureux d'avoir une discussion ouverte, mais nous continuons à croire que la loi C-51 est irresponsable, dangereuse, et inefficace et qu'elle devrait être entièrement abrogée», a écrit dans une lettre destinée à Justin Trudeau, le directeur général de OpenMedia, Steve Anderson.

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