Bureaux «satellites» du NPD: des députés pourraient écoper dès jeudi

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Le chef du NPD, Thomas Mulcair

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Les députés néo-démocrates qui auraient, selon leurs adversaires, utilisé des ressources parlementaires à des fins partisanes en finançant des «bureaux satellites» à l'extérieur de la colline parlementaire, pourraient bien voir leurs prochaines demandes de remboursement de dépenses rejetées par la Chambre des communes.

Dans un communiqué, le whip conservateur John Duncan a indiqué mardi que les fonctionnaires du Parlement rejetteraient à compter de jeudi les demandes de remboursement de dépenses de ces députés, qui devraient au total 2,7 millions aux contribuables, selon le Comité de régie interne des Communes.

Ces députés néo-démocrates sont soupçonnés d'avoir financé, à même leur budget de parlementaires, les activités de bureaux satellites du Nouveau Parti démocratique (NPD) à Montréal, Québec et Toronto.

Toute dépense encourue à partir de la Fête du Canada sera donc rejetée dès jeudi, lorsque les responsables des Communes reviendront au travail, à moins que les 68 députés néo-démocrates anciens et actuels ne remboursent l'argent.

«Durant plus d'un an, le NPD a tout fait ce qu'il a pu pour nier, retarder et obstruer l'enquête sur leur utilisation des ressources parlementaires pour des bureaux satellites partisans», a soutenu M. Duncan.

«Maintenant, les membres verront leurs demandes de remboursement de dépenses rejetées par la Chambre des communes.»

En début de soirée mardi, le bureau de M. Duncan n'avait pas encore répondu aux questions de La Presse Canadienne.

Le NPD nie vigoureusement que ses députés aient mal utilisé les ressources parlementaires, et soutient qu'ils ont suivi les règles de dépenses qui étaient en vigueur à la Chambre des communes lorsque les bureaux satellites ont été créés.

Le parti conteste d'ailleurs en Cour fédérale la décision du comité de régie interne des Communes. Les néo-démocrates soutiennent que les conservateurs et les libéraux au sein de ce «tribunal fantoche» se sont livrés, derrière des portes closes, à une manoeuvre strictement partisane.

Un porte-parole du chef néo-démocrate, Thomas Mulcair, s'interroge d'ailleurs sur le moment de l'annonce, étant donné que le tribunal doit encore entendre les arguments dans ce dossier.

«Le fait que, quelques semaines avant l'élection, les conservateurs refusent d'attendre les procédures et tentent plutôt de nuire à l'opposition officielle en dit long sur les motivations politiques derrière tout cela», a affirmé Karl Bélanger, le principal attaché de presse de M. Mulcair.

Les conservateurs soutiennent que les députés néo-démocrates ont rassemblé de l'argent public provenant de leur budget parlementaire pour créer des bureaux satellites après la vague orange de 2011, particulièrement forte au Québec.

Le comité de régie interne considère que ces bureaux violaient les règles des dépenses des Communes, car les employés embauchés ne travaillaient ni dans un bureau de circonscription ni dans un bureau parlementaire.

Le NPD a reçu l'ordre de rembourser 2,75 millions, sans quoi il recevrait des sanctions, notamment celle de voir leurs demandes de remboursement d'allocations quotidiennes et de frais d'accueil et de déplacement rejetés.

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