Projet de loi antiterroriste: le SCRS disait disposer déjà de plusieurs pouvoirs

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Le Service canadien du renseignement de sécurité, à Ottawa.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Avant même que les conservateurs ne présentent leur projet de loi antiterroriste pour faciliter l'accès des informations du gouvernement aux services de renseignements, ces derniers disaient déjà être en mesure d'améliorer l'échange de données dans le cadre législatif existant.

Dans une présentation livrée devant des sous-ministres fédéraux, l'an dernier, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait affirmé que des «avancements significatifs» sur le partage d'informations sur la sécurité nationale seraient possibles avec les lois de l'époque.

La Presse Canadienne a obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information un document sur ladite présentation - qui a été censuré en grande partie - et une note interne rédigée au directeur du SCRS, Michel Coulombe.

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a adopté le projet de loi antiterroriste C-51, qui comprenait la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. Cette partie visait à retirer toutes les barrières juridiques qui empêchaient ou retardaient l'échange de données importantes.

La loi fédérale, qui a reçu sa sanction royale, permet le partage de toute information sur des activités qui mettraient en péril la sécurité publique du Canada. Sa portée est  beaucoup trop générale, selon les professeurs de droit Craig Forcese et Kent Roach.

Le commissaire à la vie privée Daniel Therrien avait lui aussi fait part de ses préoccupations sur les visées «clairement excessives» du projet de loi, qui permettraient le partage d'informations entre 17 ministères et agences.

En 2014, le directeur adjoint du SCRS Tom Venner avait interpelé son patron Michel Coulombe dans une note interne pour lui signaler qu'il était important d'effectuer un partage d'information «opportune et fiable». Selon lui, le contexte de l'époque nuisait à l'efficacité de ces échanges.

«L'absence d'autorité claire pour partager les informations de sécurité nationale accentue ce défi (...) Généralement, l'échange d'informations (entre les ministères) est géré au cas par cas ou sur une base ad hoc, ce qui est désuet et inefficace», a-t-il écrit.

Cependant, ajoutait-il, les lois permettent actuellement le partage des informations et il serait possible de faire des progrès si le gouvernement choisit «la bonne direction et le bon cadre».

M. Venner a en outre cité le succès plusieurs projets pilotes et a souligné que plusieurs «possibilités» seraient envisageables - des exemples qui ont tous été caviardés dans le document.

Craig Forcese croit que le SCRS percevait des solutions au problème avec les lois de l'époque. Ces documents démentent toutes les justifications du gouvernement fédéral quant au partage controversé des informations, selon le professeur à l'Université d'Ottawa.

Le porte-parole de ministre de la Sécurité publique Steven Blaney n'a pas précisé pourquoi le gouvernement avait décidé d'aller plus loin que les recommandations des dirigeants du SCRS.

Jeremy Laurin a toutefois affirmé que les Canadiens s'attendaient, selon lui, à ce que tous les ministères puissent être informés d'une possible menace à leur sécurité. Il a ajouté que M. Coulombe avait appuyé les changements prônés par le gouvernement.

Selon le militant de Greenpeace Canada Keith Stewart, bien qu'il demeure difficile d'y voir clair dans ces documents censurés, le gouvernement Harper a manifestement donné plus de pouvoirs que ce qui lui était demandé.

M. Stewart s'inquiète que le gouvernement se serve de cette nouvelle loi pour cibler ceux qui s'opposent à l'industrie pétrolière.

«Cela consolide l'argument de ceux qui disaient que cette loi est une forme d'électoralisme crasse qui sacrifie nos droits et nos libertés sans nous assurer plus de sécurité», a-t-il déploré.

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