Le projet controversé sur les pouvoirs du caucus est adopté au Sénat

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Ce projet de loi est notamment conçu pour donner aux députés dans un caucus de parti le pouvoir de lancer une révision du leadership, et de voter par la suite pour chasser ou maintenir en place leur chef de parti.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

L'effort controversé d'un membre conservateur du Parlement pour rééquilibrer les pouvoirs entre les députés et les chefs des partis est en voie d'avoir force de loi après avoir survécu à une contestation au Sénat.

Le projet de Michael Chong, connu sous le nom de Loi de 2014 instituant des réformes, a été adopté à la chambre haute, lundi soir, par 38 voix contre 14.

Il est notamment conçu pour donner aux députés dans un caucus de parti le pouvoir de lancer une révision du leadership, et de voter par la suite pour chasser ou maintenir en place leur chef de parti.

Le sénateur conservateur David Wells, soutenu par sa collègue Denise Batters, a présenté un amendement, la semaine dernière, qui aurait éliminé cette partie du projet de loi d'initiative parlementaire. M. Wells et d'autres sénateurs jugent que le projet de loi de M. Chong ignore les militants des partis qui ont choisi leur chef.

L'amendement a été rejeté, lundi, par un vote de 46 voix contre 14.

Adopter cet amendement aurait en fait tué le projet de loi, puisque cela aurait forcé son retour devant la Chambre des communes, où les travaux ont été levés, la semaine dernière, en vue d'élections générales en octobre.

Malgré tout, une poignée de sénateurs conservateurs opposés farouchement au projet de loi tentaient encore lundi soir de le bloquer par différentes procédures. La sénatrice Yonah Martin a proposé d'ajourner le débat final sur le projet de loi à mardi. La motion a été rejetée par 47 voix contre 7.

Le projet de loi a été adopté avec le soutien de tous les principaux partis à la Chambre des communes, mais a été malmené au Sénat, qui devait déterminer s'il lui accordait son approbation finale.

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