Les récents projets de loi sont un avant-goût électoral, dit Ottawa

Le premier ministre Stephen Harper.... (Photo: PC)

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La Presse Canadienne

Une série de projets de loi déposés dans les derniers jours de la session au Parlement n'étaient pas destinés à devenir lois avant l'élection d'octobre, a admis lundi un ministre du cabinet de Stephen Harper.

Le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, a fait valoir qu'ils avaient été déposés pour donner aux Canadiens une idée de ce qu'ils pouvaient attendre des conservateurs, s'ils devaient être reportés au pouvoir.

M. Van Loan a formulé ces commentaires au cours d'une conférence de presse, lundi, lors de laquelle il a détaillé les accomplissements du gouvernement au cours des derniers mois et a fait une mise en garde contre les propositions des nouveaux démocrates et des libéraux.

«Nous avons déposé une série de projets de loi, plutôt tard dans la session, pour démontrer ce qui serait au coeur de la plate-forme d'un gouvernement conservateur réélu lorsque nous retournerons cet automne», a dit M. Van Loan.

Le gouvernement Harper a rempli les canaux législatifs avec de nombreux projets de loi les deux dernières semaines, allant d'une nouvelle aire de conservation marine pour le lac Supérieur, des changements à la sécurité routière et au droit d'auteur et de nouvelles peines minimales obligatoires pour les armes à feu.

Même lundi, une semaine avant la relâche d'été, le ministre de la Défense Jason Kenney doit déposer un projet de loi visant à protéger les droits des victimes dans le système de justice militaire.

M. Van Loan dit que d'autres mesures législatives devraient être présentées avant la fin prévue de la session parlementaire.

Et il a déclaré qu'il n'était pas prévu que les parlementaires siègent en septembre avant que le bref d'élection ne soit émis.

L'un des sujets qui feront vraisemblablement partie des débats durant la campagne sera la réforme du Sénat - un élément-clé d'élections précédentes lorsque les conservateurs avaient promis soit de réformer l'institution ou de l'abolir.

Depuis que la Cour suprême du Canada a tranché que des changements significatifs au Sénat requièrent l'approbation des provinces, le gouvernement conservateur a pratiquement abandonné la bataille.

M. Van Loan a dit lundi que les conservateurs accueilleraient favorablement des propositions des provinces pour des changements.

«Je peux vous assurer que si nous voyons une initiative de la part des provinces qui correspond à la nôtre soit sur la réforme soit sur l'abolition, je m'attendrais à ce que nous y répondions», a-t-il dit.

Les néo-démocrates sous Thomas Mulcair ont promis de travailler avec les provinces pour abolir le Sénat s'ils devaient former le prochain gouvernement.

Plusieurs provinces, dont l'Ontario et le Québec, s'opposent à l'abolition.

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